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Qui paie les salaires en redressement judiciaire ?


Par Kevin Le Moyec , Juriste - Modifié le 05-05-2020

Qui paie les salaires en redressement judiciaire ?

Une entreprise confrontée à d'importantes difficultés financières peut se retrouver en redressement judiciaire dès lors que sa situation n'est pas irrémédiablement compromise. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise continue et les contrats de travail de ses salariés ne sont pas suspendus. Mais ce contexte peut être source d'inquiétude pour ces derniers qui peuvent craindre le non-paiement de leur salaire. Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ? Mandataire judiciaire, assurance de garantie des salaires… Nous vous renseignons sur le rôle de chacun.

Le mandataire judiciaire

Dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, le salarié a une place à part. En effet, il n'a pas à déclarer sa créance, contrairement aux autres créanciers. C'est au mandataire judiciaire en charge de la procédure d'établir le relevé des créances salariales. Il y inscrit l'ensemble des sommes dues aux salariés au titre de leur contrat de travail. Il s'agit des salaires, mais également des arriérés s'ils existent, des indemnités de congés payés, de licenciement…

Une fois ce relevé dressé, le mandataire judiciaire doit le présenter ...

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