Article 511-10 du Code du cinéma et de l'image animée : consulter gratuitement tous les Articles du Code du cinéma et de l'image animée

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2023-02-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du cinéma et de l'image animée regroupe les lois relatives au droit du cinéma et de l'image animée

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du cinéma et de l'image animée ci-dessous :

Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut faire appel à des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de... Lire la suite

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Ils partagent leurs expériences

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