Article 76 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2016-11-20
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil
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L'acte de mariage énoncera : 1° Les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux ; 2° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 3° Le consentement des pères... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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