Article 761 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2002-07-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil
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Par accord entre les héritiers et le conjoint, il peut être procédé à la conversion de l'usufruit du conjoint en un capital. ... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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