Article 239 septies du Code général des impôts, CGI : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, CGI
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2019-10-23
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Les sociétés civiles de placement immobilier ayant un objet conforme à celui défini à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier et autorisées à procéder à une offre au public de titres financiers dans les conditions prévues par... Lire la suiteCitée par :
Recherche d'un article dans tous les codes
Liste des codes et Articles de loi
Télécharger le Code souhaité en version PDF :
commande facile