Article D345-8 du Code de l'action sociale et des familles : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'action sociale et des familles
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2016-05-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'action sociale et des familles regroupe les lois relatives au droit de l'action sociale et des familles
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'action sociale et des familles ci-dessous :
Pour permettre l'accomplissement des missions définies à l'article L. 345-2, le dispositif de veille sociale comprend un service d'appel téléphonique dénommé " 115 " mentionné au troisième alinéa de l'article L. 345-2-4 et géré par le... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
Liste des codes et Articles de loi
Télécharger le Code souhaité en version PDF :
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.