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Article 1240 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
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Article 1240

Entrée en vigueur 2016-10-01

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

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