Article 442 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2015-02-18
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
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Le juge peut renouveler la mesure pour une même durée. Toutefois, lorsque l'altération des facultés personnelles de l'intéressé décrite à l'article 425 n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les... Lire la suiteNota :
Se reporter aux dispositions de l'article 26 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 en ce qui concerne les conditions d'application des dispositions de l'article 442 dans sa version issue du 6° du II de l'article 1er de ladite loi, aux mesures de tutelle et de curatelle.
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