Article 6-1 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

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Entrée en vigueur 2021-08-04

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil

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Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus aux chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de... Lire la suite

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Acheter

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Ils partagent leurs expériences

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