Article L4138-2 du Code de la défense : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la défense
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2020-11-27
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 14 octobre 2020
Le Code de la défense regroupe les lois relatives au droit de la défense
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L'activité est la position du militaire qui occupe un emploi de son grade. Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : a) De congés de maladie ou du congé du blessé ; b) De congés de maternité, de paternité et d'accueil de... Lire la suiteCitée par :
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