Article L124-10 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2014-07-12
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation
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Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si, à la date de la conclusion de la convention, il est par ailleurs désigné en cette qualité dans un nombre de conventions prenant fin au-delà de la semaine civile en cours supérieur à un... Lire la suiteCitée par :
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