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Article L124-10 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français.
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Article L124-10

Entrée en vigueur 2014-07-12

Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si, à la date de la conclusion de la convention, il est par ailleurs désigné en cette qualité dans un nombre de conventions prenant fin au-delà de la semaine civile en cours supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat.