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Article L124-11 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'éducation ci-dessous :

Article L124-11

Entrée en vigueur 2014-07-12

L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.

Nota:

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