Article L124-5 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2014-07-12

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation

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La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement. ... Lire la suite

La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement.

Nota :

Conformément au VI de l'article 1 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, un décret fixe la liste des formations pour lesquelles il peut être dérogé à la durée de stage ou de période de formation en milieu professionnel prévue à l'article L. 124-5 du code de l'éducation pour une période de transition de deux ans à compter du 10 juillet 2014.

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