Article R131-13 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2016-10-31

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation

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Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.

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