Article L321-2 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2015-03-18
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement
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Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie... Lire la suiteCitée par :
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