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Article L1411-15 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1999-07-13

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales

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Les dispositions de l'article L. 1411-13 sont applicables aux départements. Le lieu de mise à disposition du public est l'hôtel du département. Ces documents peuvent également être mis à la disposition du public dans chaque canton, dans un... Lire la suite

Citée par :

Code général des collectivités territoriales - art. L1411-17 (V)

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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII Acheter

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Code de la mutualité Acheter

Code de justice administrative Acheter

Code rural et de la pêche maritime Acheter

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Acheter

Code des communes Acheter

Code des juridictions financières Acheter

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Code de l'organisation judiciaire Acheter

Code général des impôts, annexe II, CGIANII Acheter

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Code général de la propriété des personnes publiques Acheter

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Code de la voirie routière Acheter

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Code du domaine de l'Etat Acheter

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Acheter

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV Acheter

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Code des douanes de Mayotte Acheter

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Code forestier (nouveau) Acheter

Code de la famille et de l'aide sociale Acheter

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Acheter

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Acheter

Code du cinéma et de l'image animée Acheter

Code général des impôts annexe I, CGIANI Acheter

Code de la sécurité intérieure Acheter

Code des procédures civiles d'exécution Acheter

Code de déontologie des architectes Acheter

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Acheter

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Acheter

Code des instruments monétaires et des médailles Acheter

Code de la commande publique Acheter

Code général de la fonction publique Acheter

Code pénitentiaire Acheter

Code des impositions sur les biens et services Acheter

Code des relations entre le public et l'administration Acheter

Code de la justice pénale des mineurs Acheter

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