Accueil » Codes & Articles de loi » Code monétaire et financier » Article L311-1

Article L311-1 du Code monétaire et financier : consulter gratuitement tous les Articles du Code monétaire et financier

Le Code monétaire et financier regroupe les lois relatives au droit monétaire et financier français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code monétaire et financier ci-dessous :

Article L311-1

Entrée en vigueur 2014-01-01

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.