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Article 157 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale

Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous :

Article 157

Entrée en vigueur 2004-02-12


Les experts sont choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent sur la liste nationale dressée par la Cour de cassation ou sur une des listes dressées par les cours d'appel dans les conditions prévues par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires.

A titre exceptionnel, les juridictions peuvent, par décision motivée, choisir des experts ne figurant sur aucune de ces listes.