Article L412-3 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2020-12-27
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche
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I.-Par dérogation à l'article L. 1221-2 du code du travail, un contrat de travail de droit privé à durée déterminée, dénommé " contrat doctoral de droit privé ", peut être conclu lorsque l'employeur : 1° Confie des activités de... Lire la suiteCitée par :
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