Article L752-5 du Code rural : consulter gratuitement tous les Articles du Code rural
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Entrée en vigueur 2015-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 8 mai 2024
Le Code rural (nouveau) regroupe les lois relatives au droit rural (nouveau)
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Bénéficient d'indemnités journalières pendant la période d'incapacité temporaire de travail : 1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés au 1° de l'article L. 722-4 ; 2° Les collaborateurs d'exploitation ou... Lire la suiteNota :
Conformément à l'article 83 III de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014, l'attribution d'indemnités journalières aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 752-5 du présent code, dans sa rédaction résultant de ladite loi, est applicable aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2015.
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