Article L212-2 du Code du sport : consulter gratuitement tous les Articles du Code du sport
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2006-05-25
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du sport regroupe les lois relatives au droit du sport
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Lorsque l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1 s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme,... Lire la suiteCitée par :
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