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Article L3133-3-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L3133-3-1

Entrée en vigueur 2016-08-10

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.

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