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Article L3142-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L3142-1

Entrée en vigueur 2021-12-19


Le salarié a droit, sur justification, à un congé :


1° Pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ;



2° Pour le mariage d'un enfant ;



3° Pour chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ;


3° bis Pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;


4° Pour le décès d'un enfant, du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur ;



5° Pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant.