Article L5426-1-2 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2024-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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I.-Par dérogation à l'article L. 5421-3, durant la période de mise en oeuvre du projet mentionné au 2° du II de l'article L. 5422-1, la condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier de l'allocation d'assurance au titre du même II... Lire la suiteNota :
Conformément au V de l'article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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