Article L6222-40 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

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Entrée en vigueur 2015-11-29

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés : 1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ; 2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de... Lire la suite

Citée par :

Code du travail - art. L6222-41 (V)

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