Article R4451-83 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2022-11-17
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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I.-Le dossier médical en santé au travail mentionné à l'article L. 4624-8 de chaque travailleur est complété par : 1° L'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants transmise par l'employeur au titre de l'article R.... Lire la suiteNota :
Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 5 du décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022.
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