Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de santé » Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail » Actualités

Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Peut-on licencier un salarié qui a des problèmes d’alcool ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-06-2019

Peut-on licencier un salarié qui a des problèmes d’alcool ?

L'un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement mais pouvez-vous licencier un salarié qui a des problèmes d'alcool ? Comment réagir lorsqu'un salarié se présente ivre au travail ? Comment lutter contre l'alcoolisme au travail ? Explications.

L'état d'ébriété du salarié au travail est-il un motif de licenciement ?

En tant qu'employeur, vous avez l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse dans les lieux de travail (1).Ainsi, lorsqu'un salarié se présente ivre sur son lieu de travail, vous avez la possibilité de le sanctionner, voire même, de prononcer à son encontre un licenciement.

vous avez l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse dans les lieux de travail

Article R4228-21 du Code du travail

Vous devez choisir une sanction disciplinaire proportionnée à la gravité de la faute commise.

Pour cela, vous pouvez tenir compte :

  • des fonctions exercées par le salarié : vous devez vous demander si l'état d'ébriété constitue un danger pour le salarié ou autrui dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (conduite d'un véhicule…) ;
  • de si le salarié a déjà fait l'objet d'une sanction pour des faits similaires ;
  • de son comportement à l'égard de ses collègues, des clients (faits de violence, menaces…) ;
  • du trouble occasionné et de l'atteinte portée à l'entreprise (arrêt de l'activité, atteinte à l'image ou à la réputation de l'entreprise...).

En fonction des circonstances, l'état d'ébriété peut justifier un licenciement pour faute grave.

Quelques exemples ayant justifiés un licenciement pour faute grave :

  • le fait pour un chauffeur livreur de conduire le véhicule de son employeur avec un taux d'alcoolémie constitutif d'une infraction pénale est une faute grave (2) ;
  • le fait pour une salariée qui sentait l'alcool et avait des difficultés à conserver son équilibre, d'avoir sur son lieu de travail, au vu de tous, alors qu'elle était chargée de l'accueil et du standard, refusé avec grossièreté d'assurer ses tâches et d'avoir eu dans le bureau de sa supérieure hiérarchique une attitude grossière et insultante tant vis-à-vis de celle-ci que du directeur d'exploitation (3) ;
  • le fait pour un salarié d'abuser de l'alcool au cours d'une réunion professionnelle, entraînant un comportement agressif et qui avait déjà été sanctionné pour intempérance sur le lieu de travail (4).

💡 À retenir :

Pensez à conserver les preuves de l'état d'ébriété du salarié (témoignages d'autres salariés ou de clients, contrôle éthylotest…) afin de pouvoir justifier la sanction prise.L'état d'ébriété au travail peut justifier un licenciement.

Comment réagir lorsqu'un salarié se présente ivre au travail ?

En tant qu'employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés (5).

Ainsi, lorsque l'un de vos salariés en état d'ivresse se présente sur son lieu de travail plusieurs mesures peuvent être prises :

  • vous devez avant toute chose isoler le salarié en état d'ébriété afin de le mettre en sécurité mais également d'assurer la sécurité de ses collègues ;
  • prenez ensuite les dispositions nécessaires pour renvoyer le salarié chez lui (le faire raccompagner ou joindre la personne de confiance à contacter pour qu'elle vienne le récupérer…) ;
  • enfin, vous pouvez prendre une mise à pied conservatoire afin d'écarter le salarié de l'entreprise et choisir la sanction adéquate.

Besoin d'aide pour choisir la bonne sanction ?

Comment lutter contre l'alcoolisme au travail ?

Pour lutter contre l'alcoolisme et éviter qu'un salarié arrive au travail en état d'ivresse ou ne consomme de l'alcool au travail, plusieurs mesures de prévention peuvent être mises en place.

Interdire totalement l'alcool en entreprise dans le règlement intérieur

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail (6). Cette restriction n'empêche en rien la consommation d'alcool en dehors du temps de travail, c'est-à-dire, dans le cadre de la vie privée.

Cela implique également que l'état d'ébriété du salarié peut survenir après avoir consommé de l'alcool sur le lieu de travail puisque le Code du travail ne fixe pas de limite de consommation.

Un salarié peut donc très bien abusé de vin ou de bière au point d'en être ivre.

Ainsi, lorsque la consommation de ces boissons alcoolisées (vin, bière, cidre et poiré) est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, vous pouvez prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service des mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident.

Il peut s'agir de limiter voire interdire totalement la consommation d'alcool dans l'entreprise. Veillez à ce que ces mesures soient proportionnées au but recherché.

Vous ne disposez pas de règlement intérieur dans votre entreprise et vous avez besoin d'aide pour le rédiger ?

Avoir recours aux contrôles éthylotest

Vous pouvez également prévoir une clause dans le règlement intérieur de l'entreprise qui autorise le recours à l'éthylotest.

Le recours à l'éthylotest est limité aux salariés suivants :

  • ceux qui manipulent des machines ou des produits dangereux ;
  • ceux qui conduisent des engins ou véhicules ;
  • ceux dont vous soupçonnez l'état d'ébriété : l'objectif est alors de faire cesser ou d'exclure toute situation dangereuse.

Cette clause n'est valable à la double condition que (7) :

  • les modalités de ce contrôle en permettent la contestation ;
  • qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave.

 Se tourner vers des professionnels de santé

Vous pouvez également solliciter la médecine du travail qui pourra notamment :

  • apprécier l'aptitude du salarié à occuper son poste ;
  • faire pratiquer des examens complémentaires ;
  • orienter le salarié souffrant d'alcoolisme vers une association d'aide aux alcooliques.
Ces articles vous intéresseront aussi : 

Références :
(1) Article R4228-21 du Code du travail
(2) Cass. Soc, 6 mars 1986, n°83-41789
(3) Cass. Soc, 10 novembre 2010, n°08-44661
(4) Cass. Soc, 6 octobre 1998, n°96-42290
(5) Article L4121-1 du Code du travail
(6) Article R4228-20 du Code du travail
(7) Cass. Soc, 24 février 2004, n°01-47000

Vous avez des questions sur le sujet Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés