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Apprentissage : 7 choses à savoir


Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web - Modifié le 08-12-2021

Apprentissage : 7 choses à savoir

L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à l'exercice d'un métier, grâce à une formation théorique et pratique, exercée en entreprise et en centre de formation. L'apprentissage permet également aux employeurs de transmettre leur savoir et de former de futurs travailleurs. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Vous souhaitez connaître la durée du contrat, le temps de travail, le salaire versé à l'apprenti ou encore la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l'apprentissage.

1. Qu'est-ce que l'apprentissage ? Définition

L'apprentissage est un dispositif d'alternance entre période d'enseignement théorique dans un centre de formation des apprentis (CFA) et période pratique de travail en entreprise pour apprendre un métier.

L'apprentissage se concrétise par la signature d'un contrat d'apprentissage, c'est-à-dire un contrat de travail spécifique, conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur (1).

Le Code du travail impose à l'employeur de verser un salaire à l'apprenti et de lui assurer une formation professionnelle, à la fois en entreprise et en CFA.

En contrepartie, l'apprenti s'engage à suivre sa formation et à travailler pour son employeur pendant la durée du contrat d'apprentissage.

Important :

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti, applicable pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022.

👓 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir.

2. Durée du contrat d'apprentissage

🕑 Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

6 mois à 3 ansDurée du contrat d'apprentissage

La durée du contrat d'apprentissage (ou de la période d'apprentissage lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée) dépend de la durée du cycle de formation. Elle peut varier entre 6 mois et 3 ans (2).

La durée peut être prolongée d'1 an en cas d'échec au diplôme préparé (prolongation du contrat initial ou conclusion d'un nouveau contrat chez un autre employeur) (3). Ainsi, la limite de 3 ans peut être portée à 4 ans.

Par ailleurs, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être plus courte que celle du cycle de formation, en raison du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises :

  • lors d'une mobilité à l'étranger ;
  • lors d'une activité militaire ;
  • lors d'un service civique ;
  • lors d'un volontariat militaire ;
  • lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Dans ce cas, la durée du contrat est fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti (ou son représentant).

3. Apprentissage : quel est l'âge limite d'un apprenti ?

Seules les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus peuvent être apprenties

16 à 29 ansAge d'un apprenti

Pour conclure un contrat d'apprentissage, l'apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus. Il n'est pas possible de conclure un contrat d'apprentissage avec une personne de moins de 16 ans ou de plus de 29 ans, sauf exceptions (4).

Pour en savoir plus sur les exceptions à la limite d'âge de l'apprenti, consultez notre dossier dédié.

Vous trouverez également dans ce dossier : le modèle cerfa et la notice de contrat d'apprentissage officiels.

4. Quel est le temps de travail des apprentis

La durée de travail varie selon que l'apprenti est majeur ou mineur (5).

Apprenti de moins de 18 ans (mineur)

Apprenti de 18 ans et plus (majeur)

🕑 Temps de travail limité à : 

  • la durée légale (35h par semaine), temps d'enseignement en CFA compris dans ces 35 heures ;
  • et à 8h par jour maximum.

Dans certains cas dérogatoires, la durée du travail peut être portée à 40h par semaine et/ou à 10h par jour. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les conditions d'embauche d'un mineur.

Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de 8h par jour donnent lieu à un repos au moins équivalent. Les heures supplémentaires (au-delà de 35h par semaine) et leurs compensations donnent lieu à repos compensateur (6)

🕑 Même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est de 35 heures, mais le temps de travail dans l'entreprise peut être supérieur. L'apprenti peut également effectuer des heures supplémentaires.

Le temps d'enseignement dans les CFA est compris dans l'horaire de travail.

5. Exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en France et en partie à l'étranger. Depuis le 1er janvier 2019, il peut être exercé même en dehors de l'Union Européenne.

À savoir :

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté à l'étranger pour une durée maximale d'1 an. La durée d'exécution du contrat en France doit être d'au moins 6 mois.

Lors de l'exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger, l'entreprise ou le centre de formation d'accueil est responsable des conditions de travail de l'apprenti, conformément aux règles en vigueur dans le pays d'accueil, notamment :

  • la santé et à la sécurité au travail ;
  • la rémunération ;
  • la durée du travail ;
  • le repos hebdomadaire et les jours fériés.

6. Quel salaire verser à un apprenti ?

L'employeur doit verser un salaire à l'apprenti, au moins égal à un pourcentage du SMIC. Ce pourcentage varie en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation en apprentissage (7).

👓 Pour en savoir plus sur le montant de la rémunération versée à un apprenti, consultez notre article dédié : Salaire des apprentis 2021.

À savoir

Le contrat de l'apprenti ou les accords collectifs applicables dans l'entreprise peuvent prévoir un salaire plus important. Dans ce cas, c'est la rémunération la plus favorable à l'apprenti qui doit s'appliquer.

En cas d'heures supplémentaires, l'apprenti a droit aux mêmes modalités de rémunération que les autres salariés de l'entreprise (8).

7. Comment rompre le contrat d'un apprenti ?

Pendant la période d'essai du contrat d'apprentissage

✅ Il est possible de rompre unilatéralement le contrat d'un apprenti par écrit, dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (9).

Les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, sont donc assimilables à une période d'essai du contrat d'apprentissage. Pendant cette période, l'employeur, comme l'apprenti, peut rompre le contrat unilatéralement, sans avoir à donner de motifs ou sans avoir à justifier d'une faute par exemple. 

Pour vous aider, voici un modèle de lettre de rupture de contrat d'apprentissage prêt à l'emploi. Gagnez du temps en le téléchargeant.

Après un délai de 45 jours de formation pratique en entreprise

✅ Après écoulement de ces 45 jours consécutifs ou non, le contrat d'apprentissage peut être rompu :

  • d'un commun accord entre les parties (l'employeur et l'apprenti) ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de faute grave de l'apprenti ;
  • en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail (pas d'obligation de reclassement) ;
  • en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle ;
  • à l'initiative de l'apprenti avec respect d'un préavis et sollicitation d'un médiateur ;
  • à l'initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, avant le terme fixé initialement ;
  • en cas de liquidation judiciaire, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l'apprenti ;
  • en cas d'exclusion définitive de l'apprenti par le CFA. L'employeur peut procéder à un licenciement selon les règles du licenciement pour motif personnel.

👓 Pour en savoir plus sur la rupture d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, rendez-vous sur l'article dédié : Comment licencier un alternant ?

Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, testez notre service d'information juridique ! Vous aurez accès à tous les documents dont vous avez besoin et à un juriste pour répondre à vos questions.

Références :

(1) Article L6221-1 du Code du travail
(2) Article L6222-7-1 du Code du travail
(3) Article L6222-11 du Code du travail
(4) Article L6222-1 du Code du travail
(5) Articles L6222-24 et L6222-25 du Code du travail
(6) Article L3162-1 du Code du travail
(7) Article L6222-27 du Code du travail
(8) Article L6222-28 du Code du travail
(9) Articles L6222-18 et R6222-21 du Code du travail

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