Affichage obligatoire 2026 : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?

Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise en fonction du nombre de salariés ?

Sécurité au travail, numéros d'urgence, CSE... Comment remplir son obligation d'information à l'égard des salariés ?

Certaines informations doivent obligatoirement être transmises par l'employeur aux salariés. En fonction de sa taille et de son effectif, l'entreprise peut être soumise à diverses obligations relatives aux affichages et informations obligatoires.

Ces informations doivent faire l'objet :

• dans certains cas, d'une diffusion par affichage obligatoire ;
• ou, dans d'autres cas, d'une communication par tout moyen (email, courrier, intranet de l'entreprise, etc.).

Le défaut d'affichage obligatoire ou d'information peut conduire à des sanctions. L'employeur doit donc se montrer vigilant sur ses obligations en la matière !

Affichages obligatoires quelle que soit la taille de l'entreprise dès le 1er salarié

Dès l'embauche du premier salarié, l'entreprise doit diffuser les informations suivantes :

📌 Information	📣 Mode de communication	📝 Détail
Consignes de sécurité incendie	Affichage obligatoire	La consigne de sécurité incendie fixe par exemple (1) : le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ; les moyens d'alerte ; les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ; l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ; etc.
Médecine du travail	Affichage obligatoire	Adresse et numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement (2).
Inspecteur du travail	Affichage obligatoire	Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement (2).
Services de secours d'urgence	Affichage obligatoire	Adresse et numéro d'appel des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, police, etc.) (2).
Interdiction de fumer et de vapoter	Affichage obligatoire	Signalisation de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. Cette interdiction concerne aussi le vapotage dans les lieux publics (3).
Horaires collectifs de travail	Affichage obligatoire	Ce document fixe (4) : les heures de début et fin de chaque période de travail ; les heures et la durée du repos.
Avis relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)	Affichage obligatoire	Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique (DUERP) est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (5). Téléchargez notre Modèle de DUERP !
Convention ou accord collectif de travail	Communication par tout moyen	Un avis indiquant l'intitulé de la convention collective et des accords applicables dans l'établissement et la mention de l'endroit où peuvent être consultés ces documents (6).
Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes	Communication par tout moyen	Les entreprises doivent porter par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l'embauche, les dispositions du Code du travail sur l'égalité professionnelle (7).
Repos hebdomadaires	Communication par tout moyen	Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche (8).
Départ en congé	Communication par tout moyen	Ordre des départs et période de prise des congés (9).
Lutte contre les discriminations	Communication par tout moyen	Information des personnes ayant accès aux locaux de travail de l'entreprise ou à la porte des locaux où se fait l'embauche des articles du Code pénal définissant la discrimination et les sanctions applicables en la matière (10).
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel	Communication par tout moyen	L'affichage obligatoire harcèlement sexuel et harcèlement moral doivent indiquer les éléments suivants (11) : les textes du Code pénal rappelant la définition et les sanctions encourues en cas de harcèlement moral et de harcèlement sexuel ; les voies de recours et actions civiles et pénales ouvertes pour agir ; les coordonnées (adresse et numéro d'appel) de certaines interlocuteurs pertinents (médecin du travail, inspection du travail compétente, Défenseur des droits, référent harcèlement, etc.).

💡 Bon à savoir : l'employeur peut choisir d'avoir recours à plusieurs modes de communication pour informer ses salariés, notamment si certains sont en télétravail à 100 % ou en déplacements récurrents. Il peut, par exemple, recourir à l'affichage dans les locaux de l'entreprise et diffuser la même information sur son intranet.

Affichages obligatoires pour les entreprises à partir de 11 salariés

À partir de 11 salariés, l'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Ainsi, en plus des informations précitées, votre entreprise doit diffuser les informations suivantes :

📌 Information	📣 Mode de communication	📝 Détail
Élections des membres du comité social et économique	Communication par tout moyen	L'employeur informe le personnel tous les 4 ans de l'organisation des élections professionnelles et précise la date envisagée pour le premier tour (12).
Liste des membres du CSE	Affichage obligatoire	La liste nominative des membres du CSE est affichée dans les locaux affectés au travail au sein de l'entreprise. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions du comité (13).

💡 Bon à savoir : l'activité de votre entreprise peut également vous imposer des obligations spécifiques. C'est le cas par exemple des chantiers des entreprises du BTP (caisses des congés, etc.).

Affichages obligatoires pour les entreprise de 50 salariés et plus

À partir de 50 salariés, les entreprises et établissements doivent élaborer un règlement intérieur, mettre en place un dispositif de participation et publier un index sur l'égalité professionnelle. En conséquence, en plus des informations précédentes, votre entreprise doit diffuser :

📌 Information	📣 Mode de communication	📝 Détail
Règlement intérieur	Communication par tout moyen	Ce document détermine notamment les règles (14) : d'hygiène, de santé et de sécurité ; de discipline ; de sanctions ; des droits de la défense ; et de prévention du harcèlement sexuel ou moral. Découvrez notre Modèle de règlement intérieur d'entreprise.
Accord de participation	Communication par tout moyen prévu par cet accord (à défaut, par voie d'affichage)	Information sur le contenu et l'existence de l'accord (15).
Index de l'égalité professionnelle homme-femme et résultats obtenus pour chaque indicateur	Communication sur le site internet ou, à défaut, par tout moyen	Résultats publiés annuellement (au plus tard le 1er mars de l'année en cours, au titre de l'année précédente) de manière visible et lisible, sur le site internet de l'entreprise lorsqu'il en existe un (16). À défaut de site internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

💡 Bon à savoir : en plus de toutes ces obligations, et le cas échéant, l'employeur doit permettre aux syndicats et CSE d'afficher certains renseignements et communications dans le cadre de leurs missions respectives (17).

Où doit se trouver l'affichage obligatoire dans l'entreprise ?

L'emplacement de l'affichage dépend du cadre de l'obligation. En général, l'affichage doit permettre aux principaux concernés d'obtenir les informations qui leur sont dédiées (lieu où se fait l'embauche pour les candidats à l'emploi, lieu d'exécution du travail pour les salariés, chantier pour les entreprises du BTP, etc.).

Exemple : les horaires collectifs de travail doivent être affichés dans chacun des lieux de travail auxquels ils s'appliquent.

✅ Dans tous les cas, l'employeur doit veiller à ce que l'affichage soit :

• lisible ;
• visible ;
• accessible à toute personne concernée ;
• à jour.

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Quelles sont les conséquences légales et les sanctions pénales en cas de non-respect des obligations d'affichage ?

Le défaut d'affichage et/ou de communication des informations précédentes est passible de sanctions pour l'employeur, notamment en cas de contrôle de l'inspection du travail.

Généralement, le défaut d'affichage est puni d'une amende dont le montant peut varier selon la nature de l'information. Cette amende est parfois multipliée par le nombre de salariés concernés par le manquement de l'employeur.

Exemple : le fait de ne pas afficher les horaires collectifs de travail est puni d'une amende de 750 euros, applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés par ce manquement.

🔍 Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié : Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?