Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître

Les pauses au travail sont-elles obligatoires ?

Une pause obligatoire au bout de 6 heures de travail par jour

La jurisprudence définit le temps de pause, comme un "arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité" (1).

Légalement, le salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes consécutives, au bout de 6 heures de travail effectif (2). La Cour de cassation a rappelé que cette obligation doit être respectée après écoulement des 6 heures. En effet, le droit à une pause naît une fois ces 6 heures échues, et non pas avant (3).

Il faut bien différencier le droit de pause au travail (au bout de 6 heures) du moment de la prise de la pause (qui peut se faire avant 6 heures, dès lors que le droit à la pause est bien atteint sur la journée).

📌 Exemple :
Marine travaille 8 heures par jour. Elle a donc droit à une pause de 20 minutes pendant ces 8 heures, qu'elle peut prendre au bout de 4 heures de travail.

💡 N'oubliez pas de consulter la convention collective dont vous relevez, afin de vérifier si des dispositions plus favorables sont prévues (comme un temps de pause plus long).

Bon à savoir : pour les salariés mineurs, cette pause doit être d'au moins 30 minutes pour 4 heures et 30 minutes de travail effectif (4).

Quel temps de pause pour 7 heures ou 8 heures travaillées ?

Pour 7 heures ou 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pause consécutives minimum. 

L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pause, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.

En cas de journée longue (10 heures à 12 heures de travail), la loi prévoit une pause de 20 minutes toutes les 6 heures consécutives. Des accords peuvent toutefois prévoir des pauses additionnelles : c'est le cas de la Convention collective des télécommunications.

Quel temps de pause pour 1 heure, 2 heures, 3 heures, 4 heures ou 5 heures de travail effectif par jour ?

Le Code du travail prévoit une pause au bout de 6 heures de travail effectif. Ainsi, travailler 2 heures n'ouvre pas droit à un temps de pause obligatoire. 

💡 En revanche, la convention collective ou un accord collectif sur le temps de travail, peut tout à fait prévoir un temps de pause au bout de 2 heures de travail consécutives. 

Comment les pauses sont-elles encadrées selon les différents types de journée de travail ? 

Les règles relatives aux pauses s’appliquent à tous les salariés, mais leur mise en œuvre varie selon l’organisation du temps de travail (continu, morcelé ou de nuit). 

📌 Exemple :
Dans le cadre d'une journée morcelée (8h -12h / 15h -19h), avec une coupure de 3 heures en tant que pause déjeuner, l'obligation légale est respectée.

Toute la réglementation des temps de pause au travail

Besoin d'en savoir plus sur la réglementation relative au temps de pause ? Besoin de plus de détails et plus d'exemples ? Notre dossier fait le point sur les obligations des employeurs et les droits des salariés.

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Exemples de temps de pause plus longs prévus par les conventions collectives

Certaines conventions collectives sont plus favorables que la loi concernant la durée du temps de pause. En effet, elles peuvent prévoir des temps de pause rémunérés, ainsi que des temps de pause plus longs ou plus nombreux.

Tel est le cas de :

• la Convention Collective des Métiers du Verre (5), qui fait profiter au salarié, une pause de 30 minutes par jour dès lors qu'il travaille au moins 6 heures de suite. Elle prévoit, en outre, que cette pause est rémunérée ;
• la Convention Collective des Télécommunications (6) qui prévoit que, dans les centres d'appels, les salariés qui sont soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés, bénéficient d'une pause de 10 minutes toutes les 2 heures. Ces pauses sont rémunérées et assimilées à du travail effectif.

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Un employeur peut-il imposer au salarié de prendre sa pause sur le lieu de travail ? 

La réglementation ne précise pas explicitement si l'employeur peut imposer au salarié de prendre sa pause sur le lieu de travail.

Cependant, le temps de pause est défini comme le temps pendant lequel le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles (1). Cela suggère que le salarié devrait donc être libre de choisir le lieu de sa pause, à moins que des dispositions spécifiques de l'entreprise ou des raisons de sécurité ou d'organisation du travail ne justifient une restriction.

Peut-on refuser de prendre sa pause obligatoire ?

Si l'employeur impose de prendre une pause (notamment en raison de son obligation de santé et de sécurité), le salarié ne peut pas renoncer à son droit. Il doit respecter le pouvoir de direction de son employeur.

💡 Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité au travail), les pauses au travail jouent un rôle important dans la productivité des salariés. Elles permettent de recharger l'esprit, de réduire le stress et d'augmenter la concentration. En prenant quelques instants pour se détendre, les employés reviennent à leurs tâches avec plus de clarté et d'énergie, ce qui améliore leur efficacité globale.

Respectez le droit à la déconnexion des salariés

En tant qu'employeur, il vous appartient de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Quel est le mode d'emploi ? Quelles sont les entreprises concernées par la négociation obligatoire ? On fait le point.

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La pause déjeuner au travail est-elle comprise dans la pause obligatoire de 20 minutes ?

Oui.

Le temps de pause déjeuner (= pause méridienne, pause repas, pause le midi), fait partie de la pause de 20 minutes par période de travail. En effet, un temps de pause spécifique pour déjeuner n'est pas prévu dans le Code du travail. Votre employeur peut donc tout à fait vous accorder une seule pause de 20 minutes dans la journée et ainsi, cette unique pause sera utilisée pour votre déjeuner.

💡 En pratique, les entreprises accordent une pause déjeuner plus longue, qui varie souvent entre 30 minutes et 2 heures. Mais ce n'est pas une obligation, sauf si la convention collective ou un accord d'entreprise prévoit des dispositions en ce sens.

La différence entre un repas pris sur site et un repas pris hors site repose sur le niveau de contrainte imposé au salarié. Un salarié qui choisit de déjeuner sur place sans y être obligé ne voit pas sa pause intégrée au temps de travail : il s’agit d’un choix personnel. En revanche, si l’organisation du travail ou la nature du poste impose la présence sur site pendant le repas, le salarié reste à la disposition de l’employeur et la pause est alors assimilée à du temps de travail effectif. De même, si le salarié doit rester joignable ou susceptible d’intervenir à tout moment, la période de repas peut être considérée comme une astreinte et donner lieu à une compensation spécifique (financière ou en repos).

Peut-on fractionner la pause obligatoire de 20 minutes ?

Non.

L'employeur n'a pas la possibilité de fractionner le temps de pause obligatoire (20 minutes) des salariés. Le Code du travail est clair à ce sujet, les 20 minutes doivent être consécutives (2). 

En d'autres termes, l'employeur ne peut pas faire prendre plusieurs petites pauses (2 fois 10 minutes) au salarié. Si tel est tout de même le souhait de l'employeur, il faudra que celui-ci accorde une autre pause de 20 minutes consécutives pour que l'obligation soit remplie.

Quelle est la règle pour les pauses cafés et les pauses cigarettes au travail ?

Les pauses cafés ou les pauses cigarettes ne sont pas prévues par la loi. Il s'agit, comme toutes les pauses prises en dehors de la pause obligatoire de 20 minutes consécutives, d'une tolérance de l'employeur.

S'il les autorise, il peut ne pas les rémunérer. Dans ce cas, le salarié doit récupérer les minutes de travail qu'il n'a pas effectuées.

💡 En pratique, les entreprises autorisent les courtes pauses en dehors de la pause obligatoire, et ne les décomptent pas du temps de travail effectué.

Les temps de pauses doivent-ils être payées ?

La loi n'impose pas le paiement des temps de pause, sauf s'ils venaient à être considérés comme du temps de travail effectif.

Pour déterminer si une pause doit être rémunérée, il faut examiner les conditions dans lesquelles elle est prise : liberté de mouvement du salarié, obligation de rester joignable ou présence sur site.

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Doit-on être joignable pendant sa pause ?

Oui.

La Cour de cassation a considéré que le fait, pour un salarié, de devoir conserver son téléphone mobile professionnel afin d’être joignable durant les temps de pause, ne suffisait pas en soi à démontrer l’existence d’un temps de travail effectif (7).

Pour être considéré comme tel, il doit cumulativement (8) : 

• se tenir à la disposition de l'employeur ;
• se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Or, le temps de pause est un "arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité" (1).

Par ailleurs, la jurisprudence a relevé que la seule interdiction faite aux salariés de quitter l’établissement ou le site pendant la pause ne constitue pas un élément de nature à conférer au temps de pause, le caractère de temps de travail effectif (9).

💡 Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits aux pauses que dans l’entreprise. La pause de 20 minutes après 6 heures s’applique donc aussi en télétravail

Que faire en cas de non-respect de la durée du temps de pause par l’employeur ou le salarié ? 

La sanction du salarié en cas de non-respect fréquent de la durée du temps de pause 

Même si l'employeur permet aux salariés de prendre des pauses régulièrement (pauses cafés ou cigarettes), ces dernières doivent être prises dans la limite du raisonnable.

En cas d’abus répétés, l’employeur pourrait sanctionner le salarié au travers d’un blâme, d’une mise à pied disciplinaire, etc. Cela peut également conduire, dans certains cas, à un licenciement pour faute. 

Quid du non-respect du temps de pause légal par l’employeur ?

Si le salarié s’estime lésé dans son temps de pause, il peut en avertir son employeur via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Suite à ce signalement, si l’employeur venait à ne prendre aucune mesure en ce sens, le salarié peut en avertir l’inspection du travail voire, saisir, en ultime recours, le conseil de prud’hommes.

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La preuve en justice des temps de pauses au travail : comment les calculer ?

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit apporter au juge la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié (10). C'est également à l'employeur qu'il revient de prouver qu'il s'est bien acquitté de son obligation d'accorder au salarié un temps de pause journalier (11).

Il peut utiliser une pointeuse ou tout autre support écrit (envoi d'un message ou d'un mail à chaque pause, etc.) pour apporter cette preuve, un témoin pouvant aussi faire office de preuve.

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