Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître

1. Est-ce que les pauses sont obligatoires au travail ? 

Une pause obligatoire au bout de 6 heures de travail par jour

La jurisprudence définit le temps de pause, comme un "arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité" (1).

Légalement, le salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes consécutives, au bout de 6 heures de travail effectif (2). La Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que cette obligation doit être respectée après écoulement des 6 heures. En effet, le droit à une pause naît une fois ces 6 heures échues et non pas avant (3).

Il faut bien différencier le droit de pause au travail (au bout de 6 heures) et le moment de la prise de la pause (qui peut se faire avant 6 heures, dès lors que le droit à la pause est bien atteint sur la journée par exemple).

📌 Par exemple : Marine travaille 8 heures par jour. Elle a donc droit à une pause de 20 minutes pendant ces 8 heures, qu'elle peut prendre au bout de 4 heures de travail.
En effet, elle travaille au moins 6 heures. Elle a donc droit à une pause de 20 minutes, mais elle peut également en prendre une au bout de 4 heures, si son employeur est d'accord. 

N'oubliez pas de consulter la convention collective dont vous relevez, afin de vérifier si des dispositions plus favorables sont prévues (par exemple un temps de pause plus long).

Comment les pauses sont elles encadrées selon les différents types de journée de travail ? 

Les règles relatives aux pauses s’appliquent à tous les salariés, mais leur mise en œuvre varie selon l’organisation du temps de travail. Le tableau ci-dessous illustre comment les pauses peuvent être intégrées selon le type de journée (continue, morcelée ou de nuit).

Type de journée/ horaires	Organisation du travail	Pause recommandée	Remarques
Journée continue/ 9h-17h	Travail sans coupure principale	20 min vers 12h30	Pause obligatoire avant la 6e heures de travail
Journée morcelée/ 8h-12h / 15h-19h	Coupure déjeuner en milieu de journée	3h de pause méridienne (coupure)	La pause déjeuner remplit l'obligation légale, la règle reste celle de la pause légale avant la 6e heure de travail consécutive
Travail de nuit/ 22h-5h	Travail sur 7h consécutives	20 min vers 2h	Pause de nuit, souvent aménagée pour éviter la somnolence

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Exemples de temps de pause plus longs prévus par les conventions collectives

Certaines conventions collectives sont plus favorables que la loi concernant la durée du temps de pause. En effet, certaines peuvent prévoir des temps de pause rémunérés, mais également des temps de pause plus longs ou plus nombreux que ce que prévoit la loi.

C'est le cas par exemple de :

• la Convention Collective des Métiers du Verre (4), qui fait profiter au salarié d'une pause de 30 minutes par jour dès lors qu'il travaille au moins 6 heures de suite. Elle prévoit en outre que cette pause est rémunérée ;

• la Convention Collective des Télécommunications (5) qui prévoit que, dans les centres d'appels, les salariés qui sont soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés, bénéficient d'une pause de 10 minutes toutes les 2 heures. Ces pauses sont rémunérées et assimilées à du travail effectif.

Un employeur peut-il imposer au salarié de prendre sa pause sur le lieu de travail ? 

La réglementation ne précise pas explicitement si l'employeur peut imposer au salarié de prendre sa pause sur le lieu de travail.

Cependant, le temps de pause est défini comme le temps pendant lequel le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles (1). Cela suggère que le salarié devrait être libre de choisir le lieu de sa pause, à moins que des dispositions spécifiques de l'entreprise ou des raisons de sécurité ou d'organisation du travail ne justifient une restriction.

Peut-on refuser de prendre sa pause légale ?

Du fait de l'obligation de santé et de sécurité des salariés l'employeur peut totalement imposer l'exécution d'une pause et le salarié ne peut par principe renoncer à son droit, même si cela n'est pas une contrainte automatique. 

Bon à savoir : selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité au travail), les pauses au travail jouent un rôle important dans la productivité des salariés. Elles permettent de recharger l'esprit, de réduire le stress et d'augmenter la concentration. En prenant quelques instants pour se détendre, les employés reviennent à leurs tâches avec plus de clarté et d'énergie, ce qui améliore leur efficacité globale.

La particularité de la pause syndicale pour les représentants du personnel

La pause syndicale permet aux représentants du personnel d’exercer leurs missions pendant le temps de travail. Elle est rémunérée et comptabilisée comme du temps de travail effectif, distincte des pauses classiques. Le crédit d’heures de délégation, en revanche, correspond à un temps alloué aux activités syndicales hors pauses habituelles.

Par ailleurs, les représentants syndicaux ont un droit d’accès aux locaux, qu’ils doivent exercer sans perturber l’organisation des pauses collectives.

En pratique, la pause syndicale doit être organisée avec l’employeur afin de respecter à la fois les droits syndicaux et le bon fonctionnement de l’entreprise.

2. La pause déjeuner au travail est-elle comprise dans la pause obligatoire de 20 minutes ?

Oui, le temps de pause déjeuner (= pause méridienne, pause repas, pause le midi), fait partie de la pause de 20 minutes par période de travail. En effet, un temps de pause spécifique pour déjeuner n'est pas prévu dans le Code du travail. Votre employeur peut donc tout à fait vous accorder une seule pause de 20 minutes dans la journée et ainsi, cette unique pause sera utilisée pour votre déjeuner.

📌 En pratique : les entreprises accordent généralement une pause déjeuner plus longue. Elle varie souvent entre 30 minutes et 2 heures, selon les entreprises. Mais ce n'est pas une obligation, sauf si la convention collective, ou un accord d'entreprise, prévoit des dispositions en ce sens.

La différence entre un repas pris sur site et un repas pris hors site repose sur le niveau de contrainte imposé au salarié. Un salarié qui choisit de déjeuner sur place sans y être obligé ne voit pas sa pause intégrée au temps de travail : il s’agit d’un choix personnel.

En revanche, si l’organisation du travail ou la nature du poste impose la présence sur site pendant le repas, le salarié reste à la disposition de l’employeur et la pause est alors assimilée à du temps de travail effectif.

De même, si le salarié doit rester joignable ou susceptible d’intervenir à tout moment, la période de repas peut être considérée comme une astreinte et donner lieu à une compensation spécifique (financière ou en repos).

3. Peut-on fractionner la pause obligatoire de 20 minutes ?

Vous vous demandez si un employeur peut demander au salarié de prendre sa pause obligatoire en plusieurs fois ? Non, l'employeur n'a pas la possibilité de fractionner le temps de pause obligatoire (20 minutes) des salariés.

En d'autres termes, l'employeur ne peut pas faire prendre plusieurs petites pauses (2 fois 10 minutes par exemple) au salarié. S'il agit comme cela, il ne s'acquitte pas de son obligation et devra donc accorder au travailleur, une autre pause d'au moins 20 minutes consécutives. Le Code du travail est clair à ce sujet, les 20 minutes doivent être consécutives (2).

4. Combien de temps de pause suivant le temps de travail effectif ?

Quel temps de pause pour 7h ou 8 h travaillées ?

Pour 7 ou 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pause consécutives minimum. 

L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pause, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.

Quel temps de pause pour 1h, 2h, 3h, 4h ou 5h de travail effectif par jour ?

Le Code du travail prévoit une pause au bout de 6 heures de travail effectif. Ainsi, travailler 2 heures n'ouvre pas droit à un temps de pause obligatoire. 

En revanche, la convention collective (ou un accord collectif sur le temps de travail par exemple), peut tout à fait prévoir un temps de pause au bout de 2 heures de travail consécutives. 

⚠ En cas de journée longue (10 à 12h de travail), la loi prévoit une pause de 20 minutes toutes les 6h consécutives, mais des accords peuvent prévoir des pauses additionnelles.

📌 Par exemple : 

• selon la convention collective des télécommunications vue précédemment, il est possible pour le salarié de bénéficier toutes les 2 heures d'une pause rémunérée de 10 minutes ;
• si le salarié travaille 5h45 de manière consécutive, il n’y a pas d’obligation à un temps de pause obligatoire ;
• sorsque le salarié se voit travailler 6h05 consécutivement, l’obligation naît.

Pour les salariés mineurs, cette pause doit être d'au moins 30 minutes pour 4 heures et 30 minutes de travail effectif (7).

💡Consultez également cet article : Les temps de pause selon la convention collective des télécommunications.

De même, l'employeur peut également permettre aux salariés de prendre des pauses plus fréquemment. Dans la pratique, des pauses café au travail ou des pauses cigarettes sont généralement tolérées en entreprise.

5. Quelle est la règle pour les pauses cafés et les pauses cigarettes au travail ?

Les pauses cafés ☕ ou les pauses cigarettes 🚬 ne sont pas prévues par la loi. Il s'agit, comme toutes les pauses prises en dehors de la pause obligatoire de 20 minutes consécutives, d'une tolérance de l'employeur.

Ainsi, rien n'oblige un employeur à accorder des pauses cafés, des pauses cigarettes, ou d'autres courtes pauses, en dehors de la pause obligatoire.

Autre possibilité : l'employeur peut autoriser ce type de pauses sans pour autant les rémunérer. Dans ce cas, le salarié doit récupérer les minutes de travail qu'il n'a pas effectuées.

En pratique, les entreprises autorisent les courtes pauses en dehors de la pause obligatoire, et ne les décomptent pas du temps de travail effectué (qui est généralement destiné à la pause repas).

6. Rémunération des temps de pause : est-ce que les pauses doivent être payées ?

La loi n'impose pas le paiement des temps de pause sauf s'ils venaient à être considérés comme du temps de travail effectif.
Pour déterminer si une pause doit être rémunérée, il faut examiner les conditions dans lesquelles elle est prise : liberté de mouvement du salarié, obligation de rester joignable ou présence sur site. Le tableau ci-dessous illustre les principales situations et leurs conséquences sur la paie.

Situation	Caractéristiques	Temps de travail effectif ?	Pause payée ?	Commentaires
Pause libre	Le salarié peut quitter son poste et vaquer librement à ses occupations	Exclue du temps de travail	Non payée	Exemple : pause café hors site, sans contrainte
Pause avec astreinte (joignable par téléphone)	Le salarié doit rester joignable, mais peut se détendre	Non considérée comme du temps de travail, sauf en cas d’intervention	Non payée sauf si sollicité	Assimilée à une astreinte : rémunération spécifique possible
Obligation de rester à son poste	Le salarié doit rester sur place et ne peut vaquer à ses occupations	Incluse dans le temps de travail	Payée	Le salarié reste à la disposition de l’employeur
Interdiction de quitter le site	Présence imposée sur le lieu de travail, même sans activité	Incluse	Payée	Restriction totale de liberté : assimilée à du travail effectif
Pause interrompue par demande hiérarchique	Pause écourtée ou annulée à la demande de l’employeur	Incluse	Payée	Le salarié reprend le travail sur instruction directe

7. Doit-on être joignable pendant sa pause ?

Oui, la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de devoir conserver son téléphone mobile professionnel afin d’être joignable durant les temps de pause, ne suffisait pas en soi à démontrer l’existence d’un temps de travail effectif (6).

Pour être considéré comme du temps de travail effectif, le salarié doit cumulativement (8) : 

• se tenir à la disposition de l'employeur ;
• se conformer à ses directives ;
• et sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Or le temps de pause est considéré comme "arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité" (1).

Par ailleurs, la jurisprudence a relevé que la seule interdiction faite aux salariés de quitter l’établissement ou le site pendant la pause ne constitue pas un élément de nature à conférer au temps de pause le caractère de temps de travail effectif (9).

🔍 Focus sur le télétravail : le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits aux pauses que dans l’entreprise. La pause de 20 minutes après 6 heures s’applique donc aussi en télétravail.

8. Que faire en cas de non-respect de la durée du temps de pause par l’employeur ou le salarié ? 

La sanction du salarié en cas de non-respect fréquent de la durée du temps de pause 

Même si l'employeur permet aux salariés de prendre des pauses régulièrement (pauses cafés ou cigarettes), ces dernières doivent être prises dans la limite du raisonnable.

⚠ En cas d’abus répétés, l’employeur pourrait sanctionner le salarié au travers d’un blâme, d’une mise à pied disciplinaire, etc. Cela peut également conduire, dans certains cas, à un licenciement pour faute.

Quid du non-respect du temps de pause légal par l’employeur ?

Si le salarié s’estime lésé dans son temps de pause, il peut en avertir son employeur via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Suite à ce signalement, si l’employeur venait à ne prendre aucune mesure en ce sens, le salarié peut en avertir l’inspection du travail voire, saisir en ultime recours, le Conseil de Prud’hommes.

9. La preuve en justice des temps de pauses : comment calculer les temps de pause au travail ?

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit apporter au juge la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié (10).

C'est également à l'employeur de prouver qu'il s'est bien acquitté de son obligation d'accorder au salarié un temps de pause journalier (11).

Il peut utiliser une pointeuse ou tout autre support écrit (envoi d'un message ou d'un mail à chaque pause, etc.) pour apporter cette preuve, un témoin pouvant aussi faire office de preuve.