Article 132-80 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal
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Entrée en vigueur 2018-08-06
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal
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Dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime... Lire la suiteCitée par :
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