La rédaction des statuts est peut-être la plus importante étape avec l'élaboration du Business Plan. Elle doit être faite avec soin, car toutes vos affaires peuvent dépendre de clauses contenues dans les statuts.

Etape 3 : Rédiger les statuts de la société

Des activités que vous pouvez ou ne pouvez pas exercer, à la gestion de la société, en passant par les pouvoirs du gérant et ses rapports avec les associés ou avec les tiers … tout est prévu par les statuts ! De plus, il faut penser à l'ouverture du compte bancaire au nom de la société.

Mais la société n'a une valeur légale qu'une fois l'entreprise immatriculée, c'est-à-dire une fois que les services de l'Etat ont accepté son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Mais encore faut-il que les statuts de société soient conformes et personnalisés. 

Une fois cette partie faite avec soin, la société peut commencer sa vie avec des bases légales solides.

Besoin d'un exemple de lettre à adresser à la banque ?

Lettre de demande d'ouverture de compte bancaire pour une entreprise

_ _ _ _ _

Etape 1 : Comment faire une étude de marché efficace soi-même ?
Etape 2 : Comment définir la structure juridique à créer ?
Etape 3 : Rédaction personna...

Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit !

Je m'inscris

Accédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptées par Juritravail

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous

ée et automatisée de vos statutsEtape 4 : Choisir le lieu de domiciliation de son entrepriseEtape 5 : Publier une annonce légale de création d'entrepriseEtape 6 : Obtenir auprès de la banque le certificat de dépôt des fondsEtape 7 : Faire enregistrer votre dossier de création d'entrepriseEtape 8 : Obtenir l'extrait K ou le KBis pour votre entreprise

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail