Article 373-2-8 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2002-03-05
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
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Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à... Lire la suiteCitée par :
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...