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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 24-07-2017

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Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer Juritravail

Vous ressentez un mal-être dans votre entreprise à cause d'agissements de vos collègues, de vos managers ou de votre employeur. Vous pensez peut-être être victime de harcèlement, moral ou sexuel, mais vous n'êtes pas certain que ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement. Vous ne savez pas comment faire pour que la situation cesse ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à sanctions, par l'entreprise et par la justice. Que vous soyez victime ou témoin, ne restez pas dans le silence. Voici les 3 étapes à respecter pour dénoncer de tels faits. 

1ère étape : rassembler des preuves

Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis :

  • le harcèlement moral ;
  • le harcèlement sexuel.

Vous devez en connaître les définitions afin de qualifier les faits dont vous êtes victime. Cela vous permet de vous poser les bonnes questions.

Comment réagir quand on est harcelé ?

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;
  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Par exemple, selon la Cour de cassation, constituent des agissements répétés, le fait pour un salarié, à son retour d'un arrêt de travail pour maladie, de se trouver privé de bureau, d'ordinateur, de téléphone et, partant, de tout moyen lui permettant d'exercer son activité professionnelle, situation qui s'est prolongée pendant plus de 3 semaines jusqu'à la date de son licenciement et a eu des incidences sur sa santé constatées par le médecin du travail (2).

Voici d'autres exemples afin de vérifier si ce que vous subissez est bien du harcèlement :

Le harcèlement sexuel quant à lui est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle répétés qui :

  • soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit ;
  • créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (3).
Il peut aussi s'agir de pressions graves, mêmes non répétées, exercées dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que cet acte soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers (3).

10 exemples pour vous aider à savoir si vous êtes victime de harcèlement sexuel :

10 exemples de harcèlement sexuel au travail

Vous devez établir des faits qui laissent supposer que vous êtes victime de harcèlement au travail. En effet la loi demande à celui qui se prétend victime de tels agissements d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence de harcèlement (4).

Pour prouver que vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez rapporter, notamment, les preuves suivantes :

  • certificat médical ;
  • témoignages et attestation sur l'honneur de vos collègues, des clients de l'entreprise ou tout autre tiers avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • SMS ou mail ;
  • ...

Il vous est donc vivement recommandé de conserver précieusement les preuves ci-dessus, elles pourront vous être d'une très grande utilité en cas de contentieux avec votre employeur !

Si vous ne pouvez pas apporter la preuve de vos dires, vous risquez de voir votre demande rejetée puisqu'elle n'est pas matériellement établie.

2ème étape : s'adresser aux bons interlocuteurs

Parler de la souffrance que l'on subit sur son lieu de travail n'est pas évident, encore moins avec son employeur.

Sachez que vous pouvez aussi vous tourner vers les interlocuteurs suivants :

  • vos représentants du personnel (membre du CHSCTdélégué du personnel, ou organisation syndicale représentative) ;
  • le médecin du travail ;
  • l'inspecteur du travail.

Sachez que vous pouvez être harcelé par votre employeur, des managers mais aussi par des collègues de travail ! Si ce n'est pas votre employeur qui vous harcèle, vous devez impérativement trouver le courage de solliciter un rendez-vous avec celui-ci. En effet, vous devez dénoncer ce que vous subissez, car de tels agissements sur votre lieu de travail sont inadmissibles et sont un obstacle au bien être dans l'entreprise. Votre chef d'entreprise est tenu de protéger votre santé physique et mentale. Par conséquent, il doit être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble et que vous retrouviez des conditions de travail normales.

Si vous ne vous sentez vraiment pas le courage d'en parler de vive voix, envoyez lui, dans un premier temps, un courrier.

3ème étape : ne plus aller travailler

Il semble que les juges reconnaissent à la victime de harcèlement le droit de cesser son activité si elle justifie qu'elle encoure un danger grave et imminent pour sa santé (5) en raison des comportements réitérés menaçants, humiliants ou traumatisants de l'auteur du harcèlement.

En effet, une Cour d'appel a déjà considéré qu'une salariée avait légitimement exercé son droit de retrait dans un contexte de harcèlement sexuel (6).

Dans tous les cas, vous ne prenez aucun risque à exercer votre droit de retrait : le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour ce motif dès lors qu'il avait une raison de penser que la situation présentait un danger grave et imminent (7).

De surcroît, vous ne pouvez pas être attaqué pour diffamation si vous dénoncez ces faits de harcèlement (8).

Attention cependant, si vous faîtes preuve de mauvaise foi, c'est à dire si vous aviez connaissance de la fausseté des faits allégués lorsque vous les avez dénoncés, vous pouvez être pénalement sanctionné pour dénonciation calomnieuse.

Si vous êtes harcelé, vous devez donc réagir !

Références :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867
(3) Article L1153-1 du Code du travail
(4) Article L1154-1 du Code du travail

(5) Article L4131-1 code du travail

(6) CA Riom, 4e chambre sociale, 18 juin 2002, n°01/00919
(7) Article L4131-3 du Code du travail

(8) Cass. Civ. 1ère, 28 septembre 2016, n°15-21823

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Vos Réactions

  • lokossoud - Membre Le 15-09-2010 à 17:56

    c'est un phénomène très complexe et difficile à gérer Dans un monde ou le chomage tappe allègrement sur le dos de la jeunesse, il serait difficile de dénoncer son supérieur hiérarchique pour le fait d'harcèlement surtout sexuel,du coup, pour les personnels feminins, il ya ce que je peux appeler "la mort silencieuse", on ferme les yeux, mème si on est victime de ce phénomène

  • Bidule45 - Visiteur Le 16-09-2010 à 09:02

    on parle actuellement beaucoup de harcèlement qui est un phénomène à la mode et présent dans tous les esprits. cependant comment faire pour un dirigeant quand un salarié utilise ce motif contre lui en faisant croire à un harcèlement moral et en mettant en place tout un processus (cabale) pour discréditer son supérieur hiérarchique.

    Quels sont les moyens pour se défendre contre une attaque de harcèlement non avéré ?

     

  • bout de choux 29 - Visiteur Le 16-09-2010 à 11:31

     

    je suis depuis 3 mois déléguée régionale dans une petite société. Mon patron me demande de l'appeler au minimun 3 fois par jour mais aussi avant de voir chaque client et après avoir vu chaque client. nous passons donc des heures au téléphone. D'autre part il ne veut pas me comuniquer les cordonnées de mes collègues. Je pense que je vis un harcelement inversé!!!

  • shang 21 - Membre Le 20-09-2010 à 14:52

     

    Dans un premier temps essayer  de repérer à travers les questions qu'il vous pose l'objectif de cette démarche sinon, demander lui habilement en quoi pour lui c'est important  cet entretien avant et après chaque client.
    Evaluez précisément le temps passé au téléphone en 24H. Si cela vous empêche de voir un client de plus vous pourriez lui suggérer de faire un point à 12H et un point le soir

    Connaissez vous la personne qui vous a précédé à ce poste et les motifs de son départ?

    Vous pourriez éventuellement la contacter

     

    En effet, il semble difficile d'en déduire que c'est du harcèlement tant que vous n'êtes pas en mesure de dire quelle est l'intention une phase exploratoire est nécessaire

     

  • Bloxorz13 - Visiteur Le 03-11-2015 à 19:23

    J'ai également été victime de harcèlement moral au travail. C'était ma première expérience professionnelle après 8 années d'étude. Mon supérieur hiérarchique m'a dénigré devant mes collègues de travail. J'ai tenu trois mois avant de craquer. Puis je suis allé voir le médecin qui m'a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif réactionnel et m'a mis en arrêt de travail. L'employeur n'a pas apprécié cette démarche et m'a licencié pour faute grave. C'était il y a plusieurs années et je continue à regretter de ne pas être allé au bout de ma démarche pour faire appel aux prud'hommes.
  • Drake10 - Visiteur Le 14-05-2017 à 15:10

    Bonjour,

    Cet article devrait faire l'objet d'une correction sur la 1ére étape: Il n'est plus nécessaire, pour le salarié, d'établir des faits "qui laissent supposer que vous êtes victime de harcèlement au travail."

    Les nouvelles dispositions du code du travail (loi El Khomri) prècisent que:

     "le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement."

    C' est très différent et en cas de signalement, la charge de la preuve repose entièrement sur l'entreprise....
  • saadou - Visiteur Le 24-05-2017 à 16:28

    mon compagnon est chauffeur de bus; depuis quelques temps son chef de dépot est toujours derrière lui; il prend des photos de l'intérieur de son bus pour voir s'il est propre , se plaint de lui pour un oui pour un non et ce matin en lui criant dessus lui a dit qu'il puait (en faisant semblant de le renifler) et qu'il était néfaste à l'entreprise; pensez-vous qu'on puisse parler ici de harcèlement moral? c'est une situation qui dure depuis quelques mois;  chaque jour il y a quelque chose de nouveau et je crains pour la santé de mon compagnon.
    Il en a prévenu  l'inspection du travail qui ne bouge pas trop; les délégués sont difficile à joindre; nous ne savons pas vers qui nous tourner
    nous avons la forte impression que ce petit chef est mandaté par le patron pour faire que mon compagnon démissionne
    c'est un peu un appel au secours que je vous envoie
    merci de bien vouloir me répondre

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