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3 points à connaître avant de dénoncer des faits de harcèlement

Par Juritravail | 07-12-2009 | 4 commentaire(s) | 36775 vues


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Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise. Que devez-vous faire avant de dénoncer de tels faits ?


1. Assurez-vous que ces faits sont des faits de harcèlement

Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis, ainsi :

 

  • Le harcèlement moral qui se définit comme suit : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L.1152-1 du Code du travail).
    A titre d'exemple, les juges ont considéré qu'il y avait harcèlement moral lorsque l'employeur adresse des brimades répétées à un salarié, l'empêche d'exercer pleinement ses fonctions et le discrédite vis-à-vis de ses collègues (Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 février 2007, n°06-82601).

 

  • Le harcèlement sexuel qui se caractérise par les agissements de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers (article L.1153-1 du Code du travail).
    Ainsi, les juges ont estimé que caractérise un harcèlement sexuel le fait pour une salariée d'avoir subi, pendant plusieurs mois, des avances accompagnées d'attouchements et de promesses par son employeur (Cour d'Appel de Paris, 16 janvier 1997, no 95-36860).



2. Tournez-vous vers les interlocuteurs qui peuvent vous aider

Plusieurs personnes peuvent vous apporter une aide:

 



3. Utilisez le droit de retrait

Vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit de retrait en vertu des dispositions de l'article L. 4131-1 du Code du travail.

Il s'agit ici d'alerter votre employeur du danger qui vous touche, tout en vous retirant de cette situation qui présente un risque pour votre santé.

 

A noter:

Depuis le 31 juillet 2010, en application de l'accord intersyndical étendu relatif au harcèlement et à la violence au travail, le règlement intérieur de votre entreprise doit prévoir des sanctions spécifiques afin de réprimer les faits de harcèlement.

 

 

Juritravail vous conseille :

 

Le dossier : Les éléments pour dénoncer un harcèlement

Pour aller plus loin :

 

Par Juritravail

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Vos Réactions Réagir

  • shang 21 - Visiteur Le 20-09-2010 à 14:52

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    Dans un premier temps essayer  de repérer à travers les questions qu'il vous pose l'objectif de cette démarche sinon, demander lui habilement en quoi pour lui c'est important  cet entretien avant et après chaque client.
    Evaluez précisément le temps passé au téléphone en 24H. Si cela vous empêche de voir un client de plus vous pourriez lui suggérer de faire un point à 12H et un point le soir

    Connaissez vous la personne qui vous a précédé à ce poste et les motifs de son départ?

    Vous pourriez éventuellement la contacter

     

    En effet, il semble difficile d'en déduire que c'est du harcèlement tant que vous n'êtes pas en mesure de dire quelle est l'intention une phase exploratoire est nécessaire

     

  • bout de choux 29 - Visiteur Le 16-09-2010 à 11:31

      visiteur


     

    je suis depuis 3 mois déléguée régionale dans une petite société. Mon patron me demande de l'appeler au minimun 3 fois par jour mais aussi avant de voir chaque client et après avoir vu chaque client. nous passons donc des heures au téléphone. D'autre part il ne veut pas me comuniquer les cordonnées de mes collègues. Je pense que je vis un harcelement inversé!!!

  • Bidule45 - Visiteur Le 16-09-2010 à 09:02

      visiteur


    on parle actuellement beaucoup de harcèlement qui est un phénomène à la mode et présent dans tous les esprits. cependant comment faire pour un dirigeant quand un salarié utilise ce motif contre lui en faisant croire à un harcèlement moral et en mettant en place tout un processus (cabale) pour discréditer son supérieur hiérarchique.

    Quels sont les moyens pour se défendre contre une attaque de harcèlement non avéré ?

     

  • lokossoud - Membre Le 15-09-2010 à 17:56

      < 10 messages


    c'est un phénomène très complexe et difficile à gérer Dans un monde ou le chomage tappe allègrement sur le dos de la jeunesse, il serait difficile de dénoncer son supérieur hiérarchique pour le fait d'harcèlement surtout sexuel,du coup, pour les personnels feminins, il ya ce que je peux appeler "la mort silencieuse", on ferme les yeux, mème si on est victime de ce phénomène

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