La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail qui ne cesse de prendre de l’importance chaque année : environ 450 000 en 2019. Le chiffre augmente sans cesse.

Pourquoi ? Quels sont les avantages ?

Du point de vue du salarié, il n’y a pas de différence avec un licenciement : cela donne droit aux allocations chômage. L’indemnité versée est la même que l’indemnité de licenciement. Juridiquement, il s’agit d’une rupture d’un commun accord. Dans une recherche d’emploi, le salarié sera plus à l’aide pour raconter son histoire : pas de conflit, pas de licenciement, mais une séparation amiable…

Enfin, tout comme un licenciement transactionnel, la rupture conventionnelle peut aussi donner lieu à une négociation de départ et au versement d’une indemnité supplémentaire à celle qui est obligatoire au minimum (équivalente à l’indemnité de licenciement.

Et pour l’employeur ?

La procédure est plus simple que pour un licenciement. Un formulaire à signer et au total un délai d’environ un mois et demi…et c’est tout. Pas de préavis, et surtout pas de motif de rupture à invoquer, comme dans un licenciement. C’est donc plus simple et plus rapide.

Surtout, la rupture conventionnelle ne relève pas du droit du licenciement. Sauf exceptions très spécifiques (vice du consentement, menaces…etc), le salarié ne pourra pas contester la rupture devant le Conseil de prud’hommes.

S’il s’agit d’une rupture consensuelle entre les parties, ne posant pas de problème de fond, et lorsque le salarié n’exige pas – ou n’est pas en situation d’exiger – une indemnité supplémentaire importante, la rupture conventionnelle sera souvent un bon outil.

En revanche, dans une situation conflictuelle ou lorsque les motifs de rupture sont sérieux et démontrables, l’employeur préférera licencier. L licenciement ne relèvera que de sa décision et de son pouvoir de direction, alors que la rupture conventionnelle sera toujours soumise à u accord du salarié, sur le principe de la rupture et aussi sur le montant de l’indemnité versée.

Source Yves Nicol avocat Lyon droit du travail octobre 2020