Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Sanctionner un Salarié » Sanctionner par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche » Actualités

Actualités Sanctionner par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche

Entretien préalable pour un avertissement au salarié, délai d’un mois pour sanctionner ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 359 vues

Si l’employeur choisit de convoquer le salarié selon les modalités de l'article L.1332-2 du code du travail, pour sanctionner par un avertissement, il est tenu d'en respecter tous les termes de cet article, même le délai d'un mois pour sanctionner (Cass. soc. 09/10/2019 n°18-15029). Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Sanctionner par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Sanctionner par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche