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Il arrive des cas où vous n’avez d’autres choix que de sanctionner l’un de vos salariés. Que vous adressiez un avertissement, une rétrogradation, une mutation, ou une mise à pied disciplinaire à titre de sanction, les conséquences seront différentes pour le salarié. Le droit du travail prévoit donc le respect d'une procédure particulière pour chaque type de sanction.
Sanction disciplinaire : connaître la procédure dès la convocation du salarié
Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire !
Employeur, vous envisagez de sanctionner l’un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards ...
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Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire
La procédure de la sanction : mise à pied disciplinaire
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📌 Mise à pied disciplinaire : ...
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Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter
La rétrogradation d'un salarié
L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable de faits fautifs que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une ...
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Dès que votre entreprise occupe plus de 20 salariés, vous êtes tenu de rédiger et d'afficher un règlement intérieur. Celui-ci fixe les règles en ...
Votre salarié commet des infractions routières et vous recevez les avis de contravention le concernant, que devez-vous faire pour ne pas payer l’amende ? Pouvez-vous le sanctionner pour les ...
Prendre la décision de sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter ...
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Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédures, sanctions, avertissements
Du danger de rendre accessible son agenda personnel sur l’ordinateur professionnel.
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L'annonce d'une sanction n'est pas une sanction !
Au cours de votre carrière, vous êtes amené ou avez déjà été amené à rencontrer certaines difficultés avec un ou plusieurs de vos salariés. Dans certains cas, vous serez ou avez dû sanctionner la ou les personnes concernées. Or, de nombreuses questions se font souvent jour à ce moment précis.
Comment savoir quand une sanction est nécessaire ? Comment avertir un salarié ? Comment le sanctionner ? Quelles sanctions choisir ?
Nos dossiers, rédigés par des juristes, vous apportent des éléments de réponses et vous accompagnent dans certaines de vos démarches.
Pour toute action pouvant avoir des conséquences nous vous engageons à consulter un avocat en droit social.
