Propriété intellectuelle et données personnelles : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les notions de marques, de noms de domaine, de brevets et de droit d'auteur jouent un rôle central dans la préservation de l'identité et de la propriété de votre entreprise. Parallèlement, la gestion responsable des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est impérative. Respecter la confidentialité, garantir la sécurité des données et obtenir le consentement éclairé des clients renforce la confiance. Nos dossiers vous accompagnent pour naviguer dans ces domaines complexes, assurant ainsi une gestion adéquate de la propriété intellectuelle et des données personnelles, tant dans l'intérêt de votre entreprise que de vos clients.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Mise en conformité

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la conformité au RGPD ?  Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet. Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Créer un nom de domaine : le déposer et le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/02/2024

    18,00€

    Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Déposer et utiliser un brevet existant

    Actualité

    EURL

    SAS

    SASU

    Propriété intellectuelle

    Brevets

    Micro-entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    SARL

    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour RGPD : l'obligation d'information des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Mise en conformité

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    RGPD : l'obligation d'information des salariés

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Mise en conformité

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    RGPD : tout savoir sur la protection des données

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.

    illustration logo

    Informer les clients dont les données...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre demandant à rechercher l'antériorité...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    EURL

    Modification entreprise

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

    4,80€

    Vous avez créé votre société et vous souhaitez lui donner un nom commercial. Vous souhaitez donc vérifier que le nom choisi n’est pas déjà pris et donc protégé.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de demande de relevé de déchéance...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Brevets

    Lettre de demande de relevé de déchéance auprès de l’INPI

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

    4,80€

    Vous n’avez pas pu procéder à temps au paiement de la redevance annuelle pour votre brevet auprès de l’INPI et avez donc été frappé de déchéance, votre invention étant désormais tombée dans le domaine public.  Vous souhaitez exercer un recours en relevé de déchéance auprès du directeur général de l’INPI.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Contrat de cession de marque

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Contrat de cession de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque. Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat de licence de marque

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Marques / Noms de domaine

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Propriété intellectuelle

    Contrat de licence de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    6,00€

    Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...

    Consulter

    6,00€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la consommation, droit de l'informatique et droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences