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Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités ) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.
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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023

    18,00€

    La rétrogradation d'un salarié L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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    Procédure sanction disciplinaire : la connaître dès la convocation du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/05/2023

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.) mais n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose de respecter des étapes...

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    Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2023

    18,00€

    Délai pour agir, proportionnalité et étapes à respecter   Mise à pied disciplinaire : ce qu'il faut savoir la différence entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire ; l'effectivité nécessaire de la faute ; le caractère temporaire de la sanction ; les effets sur la rémunération du salarié ; l'encadrement...

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    illustration pour Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

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    Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...

    illustration pour Sanction disciplinaire : comment sanctionner un salarié fautif ?

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    Sanction disciplinaire : comment sanctionner un salarié fautif ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...

    illustration pour Rétrogradation disciplinaire et absence d’acceptation claire du salarié

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    Rétrogradation disciplinaire et absence d’acceptation claire du salarié

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/01/2024

    Une absence d’acceptation claire et non équivoque du salarié à la mesure de rétrogradation disciplinaire qui lui est proposée ouvre la possibilité pour l’employeur de prononcer une autre sanction, pouvant s’incarner dans un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 14 juin 2023, n°21-22.269).

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    Convocation à un entretien préalable pour...

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    Absences et congés

    Convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/01/2024

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    Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisager de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.

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    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

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    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/01/2024

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    Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société.  

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    Notification de sanction disciplinaire : la...

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    Notification de sanction disciplinaire : la rétrogradation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023

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    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous le convoquez dans un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Suite à cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier votre décision à ce dernier. 

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