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Actualité Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 09-04-2019

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.

Les retards

Votre salarié n'est pas ponctuel et, malgré plusieurs avertissements que vous lui avez faits à l'oral, il arrive régulièrement en retard.

Vous ne devez pas rester impassible face à cette attitude. Si vous tolérez trop longtemps ce type de comportement cela peut vite devenir une habitude pour le salarié.

Ainsi, lorsque le retard est répété, vous êtes en droit de sanction votre salarié.

Il n'est pas toujours facile de choisir la sanction adéquate mais dans ce cas, sachez que vous pouvez adresser une lettre d'avertissement au salarié pour lui rappeler ses obligations en matière de respect des horaires de travail.

Les absences

Toute absence de votre salarié à son poste de travail, ne serait-ce que pour une journée ou demi-journée doit être justifiée par ce dernier.

Si votre salarié persiste dans son comportement fautif et qu'il multiplie les absences injustifiées, vous pouvez le licencier pour abandon de poste.

📌 Exemple :

Votre salarié n'a pas repris le travail après une absence de plusieurs jours et ne vous a fourni aucun certificat médical, ni aucune explication.

2 moispour sanctionner un fait fautif

Ne vous précipitez tout de même pas pour sanctionner un salarié, des circonstances personnelles ou d'une particulière gravité ont pu l'empêcher de vous prévenir. Vous devez respecter un certain délai pour sanctionner un fait fautif (1).

Le comportement inadapté

Tous les comportements ne sont pas admis en entreprise. Ainsi, vous pouvez envoyer une lettre d'avertissement au salarié en raison de son comportement inadapté.

📌 Exemple :

Un dérapage verbal occasionnel vis-à-vis de ses collègues de travail, une agressivité ou un comportement irrespectueux.

La tenue vestimentaire inadaptée peut aussi être sanctionnée par un avertissement.

Le non-respect des consignes

Une lettre d'avertissement peut également être utilisée pour non-respect des consignes.

📌 Exemple :

Non respect des consignes de sécurité incendie.

A ce titre, il vous est rappelé que l'affichage des consignes de sécurité incendie fait partie des affichages obligatoires en entreprise (2).

L'insubordination

Le refus du salarié de réaliser une mission que vous lui confiez peut également faire l'objet d'une lettre d'avertissement pour insubordination.

📌 Exemple :

L'insubordination peut être le refus d'accomplir certaines tâches liées à l'exercice habituel de ses fonctions.

La négligence

Des négligences dans la réalisation de son travail peuvent également justifier un avertissement à l'encontre d'un salarié.

📌 Exemple :

Le cas du salarié qui ne s'implique pas correctement dans son travail et dont le manque d'investissement a pour conséquence une insuffisance de résultats.

Le non-respect du règlement intérieur

Vous pouvez tout à fait prononcer une sanction disciplinaire à l'égard d'un salarié qui ne respecte pas les dispositions du règlement intérieur.

📌 Exemple :

Le salarié qui ne porte pas la tenue de travail réglementaire, qui ne respecte pas l'horaire collectif de travail, les conditions de circulation au sein de l'établissement ou qui introduit de l'alcool dans l'entreprise malgré une interdiction absolue.

💡 À retenir :

Le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif est d'au moins 20 salariés.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger le règlement intérieur de votre entreprise ?

Références :
(1) Article L1332-4 du Code du travail
(2) Article R4227-37 du Code du travail

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Vos Réactions

  • isalivier - Visiteur Le 14-08-2017 à 14:47

    merci pour cet article très intéressant et très utile !
  • Taciturne - Visiteur Le 17-01-2019 à 13:42

    L’insubordination n’existe pas en droit du travail !

    Cela n’existe, en France, que chez les militaires, dans le Code de la justice militaire !

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