L'employeur peut-il interdire aux salariés d'utiliser leur téléphone portable pendant le temps de travail ?

Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (1), telles qu'utiliser son téléphone portable personnel pour communiquer avec ses proches ou encore surfer sur les réseaux sociaux.

De ce fait, il semblerait tout à fait logique que l'employeur puisse interdire l'usage du téléphone portable personnel pendant les horaires de travail. Et pourtant, ce n'est pas si simple !

L'employeur ne peut interdire totalement l'utilisation du téléphone portable personnel pendant le temps de travail. En effet, il ne peut apporter aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché (2).

Il ne peut pas davantage prévoir une telle interdiction générale et absolue dans le règlement intérieur applicable, le cas échéant, dans l'entreprise (3).

Il en résulte qu'une interdiction générale et absolue d'utiliser le téléphone portable personnel, sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, peut être considérée comme abusive.

Maître Xavier Berjot

Toutefois, lorsque cela s'avère nécessaire au regard de la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché, l'employeur a la possibilité de règlementer l'utilisation du téléphone portable à titre personnel, pendant le temps de travail.

À retenir :

L'employeur ne peut pas interdire de manière générale et absolue, l'utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail, mais il peut en revanche prendre des restrictions en ce sens qui doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Dans quels cas l'employeur peut-il réglementer l'utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail ?

Certaines situations particulières peuvent justifier que l'usage du téléphone portable pendant le temps de travail fasse l'objet de restrictions, et ce, par le biais du règlement intérieur applicable dans l'entreprise ou une note de service.

📌 Exemples :

  • lorsque la sécurité des salariés peut être remise en cause : c'est le cas pour les salariés qui conduisent un véhicule tels que les commerciaux, les conducteurs d'engins... ;
  • lorsque l'usage du téléphone portable peut interférer avec le bon fonctionnement d'appareils électroniques : c'est le cas notamment dans le milieu médical ou dans le secteur aéronautique.

L'employeur peut alors exiger que ses salariés mettent leur portable en mode "avion" ou en mode "silencieux" pendant leur service ou encore qu'ils passent leurs appels personnels en dehors de l'espace de travail.

Pouvez-vous sanctionner un salarié qui utilise son téléphone portable malgré les restrictions prévues ?

Si l'un des salariés utilise son téléphone portable à titre personnel, pendant son temps de travail, malgré les restrictions prévues par le règlement intérieur ou la note de service, l'employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à son encontre.

Il a ainsi la possibilité d'adresser un simple avertissement au salarié, mais aussi de le sanctionner plus lourdement (licenciement pour faute grave) lorsque l'utilisation du portable peut être lourde de conséquence.

📌 Exemple :

Un conducteur d'engin percute un collègue avec le godet d'une mini-pelle, ne l'ayant pas vu, car il était en train d'envoyer un message avec son téléphone portable, en même temps qu'il exécutait des travaux de terrassement.

Bon à savoir :

Il est indispensable de garder à l'esprit que la sanction doit être proportionnée au manquement commis par le salarié. L'employeur doit prendre en compte le comportement du salarié, mais également le contexte qui entoure son manquement afin de choisir la sanction la plus adéquate.