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Fiche(s) express - Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?

Les motifs de licenciement pendant l’arrêt maladie


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 14-03-2019

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Contexte :

Vous êtes absent pour maladie et vous craignez que votre employeur vous licencie ou votre employeur vous a licencié pendant votre arrêt maladie.

Problématiques : votre employeur a-t-il le droit de vous licencier pendant que vous êtes arrêté pour maladie ? Sur quels fondements peut-il le faire ? Votre convention collective vous protège-t-elle contre le licenciement ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : pas de licenciement en raison de l'état de santé

B.  Risque : licenciement possible pour des raisons étrangères à la maladie

Indication de la procédure :

A.    Impossible licenciement en raison de l'état de santé

B.    Possible licenciement reposant sur des éléments objectifs

C.    Cas particulier de la clause de garantie d'emploi

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