Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales. Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété. En favorisant la stabilité et la sécurité dans le secteur immobilier, le droit de l'immobilier contribue à encadrer les transactions et à assurer la protection des intérêts des parties impliquées.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    Location d'un bien meublé ou vide : les...

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    Droit du locataire

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    Droit de l'immobilier

    Location d'un bien meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 24/11/2023

    9,60€

    Le droit au logement est un droit fondamental qui s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il implique la liberté de choix pour toute personne, de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif ouvert à toutes les catégories sociales. Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire.

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    Droits et recours en cas de troubles ou...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 28/07/2023

    9,60€

    Comment gérer un conflit avec un voisin ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires.  Pour rappeler à l'ordre un voisin, il convient toujours d'amorcer une démarche en vue d'une solution...

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    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

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    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

    Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 21/06/2023

    9,60€

    Quelles sont les garanties dont je dispose en cas de litige sur la construction de mon bien ? Nous avons tendance à croire que la construction de sa maison est promesse de bonheur. Mais, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer. Sachez qu'en tant que maître d'ouvrage, vous disposez de certaines protections dans la...

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    illustration pour Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

    Actualité

    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

    Rédigé par Laurent LATAPIE mis à jour le 20/02/2024

    Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou est-elle incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?

    illustration pour Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

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    Professionnel

    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

    Rédigé par Laurent LATAPIE mis à jour le 14/02/2024

    Un débiteur, SCCV en liquidation judiciaire, donne en commodat un appartement à des membres de sa famille. Le commodat est-il opposable au mandataire liquidateur qui veut vendre l’appartement pour désintéresser les créanciers de la procédure collective ? En cas d’inopposabilité du commodat, les occupants sont-ils tenus à une indemnité d’occupation ?

    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

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    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Particulier

    Article Pratique

    Professionnel

    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 12/02/2024

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

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    Demande de résiliation d’un mandat de...

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    Droit de l'immobilier

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    Contrat de bail d'habitation

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    Droit du propriétaire

    Fiscalité Immobilière

    Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

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    Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.  Vous souhaitez en reprendre la gestion. Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.   

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    Mise en demeure au locataire de souscrire une...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et votre locataire n'a pas encore souscrit d'assurance habitation pour votre logement. 

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    Dégradations imputables au locataire :...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Dégradations imputables au locataire : obtenir la réparation du logement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location.   Vous venez de découvrir que le locataire actuel n’assure pas l’entretien courant du logement et n’effectue pas les menues réparations.   Vous souhaitez lui rappeler ses obligations. Vous tentez de mettre fin à ce manquement, hors procédure judiciaire, en le mettant en demeure d’assurer l’entretien...

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    Modèle de convention d'occupation précaire

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    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Modèle de convention d'occupation précaire

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 08/02/2024

    6,00€

    La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...

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    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

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    Bail commercial

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'immobilier

    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 08/02/2024

    12,00€

    Avant-propos   L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.    Objet du bail commercial   Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un...

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    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

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    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

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    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. 

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