Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat nécessite de...

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    Bien gérer les relations en copropriété

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    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Bien gérer les relations en copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2024

    9,60€

    La gestion des relations entre copropriétaires Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources...

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    Location d'un bien meublé ou vide : les...

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    Droit du locataire

    Location d'un bien meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

    9,60€

    Le droit au logement est un droit fondamental qui s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il implique la liberté de choix pour toute personne, de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif ouvert à toutes les catégories sociales. Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement pour un motif discriminatoire.

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    illustration pour Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

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    Troubles de voisinage

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    Droit de l'immobilier

    Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024

    Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.

    illustration pour Achat immobilier et découverte de vices cachés

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    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Achat immobilier et découverte de vices cachés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/04/2024

    Bien que vous ayez visité plusieurs fois votre bien immobilier avant de l'acheter, vous n'avez constaté des défauts qu'après la remise de clés, voire bien plus tard. Comment savoir s'il s'agit de vices cachés. Quels sont les recours et dans quel délai pouvez-vous agir contre le vendeur ? Explications.

    illustration pour Baux d'habitation et congé du locataire et du bailleur : quelles formalités et préavis devez-vous respecter ?

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    Contrat de bail d'habitation

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    Propriété immobilière

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    Droit de l'immobilier

    Baux d'habitation et congé du locataire et du bailleur : quelles formalités et préavis devez-vous respecter ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point. 

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    Mise en demeure à l’agence de location pour...

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    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Mise en demeure à l’agence de location pour mauvaise gestion du mandat locatif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un agent immobilier pour la gestion de votre appartement ou de votre maison et vous constatez des négligences graves de sa part.  Vous le mettez en demeure d'exécuter à bien sa mission, et/ou vous lui réclamez une indemnisation au titre du préjudice subi.   

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    Demande d’indemnisation suite au manquement...

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    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Demande d’indemnisation suite au manquement du maître d’oeuvre à son devoir de conseil

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez fait construire un bien immobilier et vous constatez des dysfonctionnements dans la construction (par exemple, des matériaux ou une configuration du bien inadapté au terrain). Vous adressez une réclamation au maître d'œuvre (architecte, artisan, constructeur, ou tout autre conducteur de travaux), qui a manqué à son devoir de conseil.  

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    Lettre de révocation de mandat exclusif

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    Troubles de voisinage

    Lettre de révocation de mandat exclusif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Dans le cadre de la vente ou l'achat de votre bien immobilier, vous êtes passé par une agence immobilière par le biais d'un mandat exclusif. Vous adressez un courrier à votre agence pour rompre le mandat qui vous lie.    

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    Bail commercial 3-6-9 ans

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    Bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.  Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel, elle conclut un...

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    Modèle de convention d'occupation précaire

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    Bail commercial

    Modèle de convention d'occupation précaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    6,00€

    La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...

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    Modèle de protocole de résiliation de bail...

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    Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF ! Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit cependant être...

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