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Actualité Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

Convention des bureaux d'études techniques : quels avantages offre-t-elle ?

Par - Modifié le 26-10-2015

Convention des bureaux d'études techniques : quels avantages offre-t-elle ?

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention collective Syntec-Cinov" (organisations patronales signataires), prévoit des dispositions plus favorables que la loi dans certaines domaines, que les salariés et les employeurs doivent connaître. Quels en sont les principaux avantages ?

Une réduction d'horaire pour les salariées enceintes

Comme beaucoup de conventions collectives, la convention des bureaux d'études techniques permet à la femme enceinte de bénéficier d'une réduction d'horaire, sans perte de salaire.

Elle prévoit en effet qu'à partir du 3ème mois de leur grossesse, les femmes enceintes peuvent bénéficier d'une réduction d'horaire rémunérée de 20 minutes par jour.

Pour pouvoir en bénéficier, les salariées fournissent bien entendu un certificat médical attestant leur grossesse à leur employeur.

Ce n'est pas le seul avantage qui est prévu par la convention en cas de maternité : après l'accouchement, la salariée est assurée de percevoir l'intégralité de sa rémunération pendant toute la durée de son congé maternité. Pour bénéficier de cet avantage, la salariée doit toutefois justifier d'une année d'ancienneté dans l'entreprise.

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Une prime de vacances

La convention syntec-cinov prévoit également l'octroi d'une prime de vacances pour l'ensemble des salariés. Elle doit au moins être égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés constatée au 31 mai.

Un congé qui récompense l'ancienneté

Le congé d'ancienneté permet de fidéliser le salarié dans l'entreprise. Le Code du travail ne prévoit aucun congé supplémentaire aux salariés en raison de leur ancienneté. Seules certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier d'un congé d'ancienneté.

Pour les salariés relevant de la convention des bureaux d'études techniques, il est accordé en fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture des droits, après une période de :

  • 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire ;
  • 10 années d'ancienneté : 2 jour souvrés supplémentaires ;
  • 15 années d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ;
  • 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires.

Les jours ouvrés sont : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis non fériés et non chômés.

Un maintien de salaire à 100% en cas de maladie

En cas d'arrêt de travail pour maladie, la loi ne prévoit que le versement d'une indemnisation versée par la sécurité sociale (IJSS) et d'un complément à la charge de l'employeur (à hauteur de 90% du salaire au maximum), pour les salariés qui remplissent les conditions requises pendant une période limitée (entre 60 et 180 jours pour les salariés bénéficiant de plus de 31 ans d'ancienneté dans leur entreprise).

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La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié.

C'est le cas de la convention collective syntec-cinov, qui prévoit un maintien de salaire jusqu'à 100%, aussi bien pour les ETAM, que pour les ingénieurs et cadres.

Pour connaitre les conditions du maintien du salaire en cas de maladie et les autres avantages qu'elle offre, téléchargez votre convention collective.

Source : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987

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