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Actualités Fiscalité du chef d'entreprise

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2019 intéressant les ménages

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 31/12/2019 | Réagir | 53 vues

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers. Lire la suite

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2019 | Réagir | 609 vues

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

L'impact des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations de l'entrepreneur lorsqu'il décide de lancer son activité. C'est pourquoi, le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les charges inhérentes à son activité, mais aussi les besoins de financement de celles-ci.  Lire la suite

SARL OU SAS : La réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 4564 vues

Un point sur les avantages et inconvénients du régime social du dirigeant selon qu'il s'agit d'une SARL ou d'une SAS Lire la suite

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 23/10/2017 | Réagir | 311 vues

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant. Lire la suite

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 15/06/2017 | Réagir | 565 vues

L’article 150-0 D ter est d’interprétation stricte, compte tenu de son caractère dérogatoire. Lire la suite

Management fees – Taux IS – ISF

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 04/05/2017 | Réagir | 654 vues

Audit et Recommandations sur les contrats de management fees – A la suite l’arrêt Mécasonic du 23 octobre 2012 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, subsiste un réel doute sur la validité des conventions de prestations de services, conclues entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, dénommées de « management fees », répandues dans les groupes de sociétés et souvent utilisées dans les opérations de LBO. Lire la suite

Veille juridique d'avril 2016 : les incontournables

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2016 | Réagir | 401 vues

En 9 points, retrouvez toute l'actualité des particuliers et des entreprises qu'il ne fallait pas manquer. L'actualité juridique du mois de mars a été marquée par l'annonce de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2018. Cela implique, si la réforme aboutit, que chaque mois, les employeurs (notamment) retiendront sur la paie avant paiement, le montant de l'impôt sur le revenu reversé chaque mois à l'Etat. Lire la suite

Actualités ISF – Exonération des plus-values de cession de titres d’OPC

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 28/01/2016 | Réagir | 222 vues

Mandataires sociaux et exonération d’ISF : l’activité principale n’implique pas nécessairement de percevoir une rémunération. Lire la suite

Actualités Fiscales au 12 décembre 2014

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 847 vues

La rémunération non statutaire d’un gérant de Selarl est un revenu disponible si elle est votée en AG. Lire la suite

De nouvelles obligations pour les administrateurs de trusts

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2014 | Réagir | 173 vues

De nouvelles obligations pour les administrateurs de trusts

Un décret étend, à partir de 2015, les obligations déclaratives des administrateurs de trusts dont le domicile fiscal est situé en France. Lire la suite

Année d'imposition d'une prime exceptionnelle allouée aux Gérants et versées sur un compte des charges à payer

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 04/04/2014 | Réagir | 7078 vues

Le Conseil d'Etat considère qu'une prime exceptionnelle inscrite au compte "personnel-charges à payer" et attribuée au gérant d'une SARL à hauteur d'un pourcentage du résultat comptable de l'exercice clos le 31 décembre de l'année N est imposable au titre de l'année N + 1 et non au titre de l'année N. Lire la suite

L'indemnité forfaitaire de conciliation prévue par l'article L. 1235-1 n'est pas imposable

Publié par Marjorie SCHNELL - Avocat le 18/03/2014 | Réagir | 2179 vues

Sur son bulletin officiel (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) l'administration fiscale confirme que l'indemnité forfaitaire de rupture versée dès la conciliation devant le Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif à un licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu : Lire la suite

Opposabilité de la déclaration d'insaisissabilité : à quelles conditions

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 1204 vues

Pour que la déclaration d'insaisissabilité soit opposable, le déclarant ne doit pas avoir effectué de manoeuvres frauduleuses ou manqué de façon grave et répétée à ses obligations fiscales. Lire la suite

Prestations compensatoires et régime fiscal

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 2291 vues

Ex-époux (généralement...) vous pouvez être tenus de verser une prestation compensatoire, en application des articles 270 et suivant du code civil. Lire la suite

Plus-values sur cession de valeurs mobilières : réforme du régime actuel

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 13/05/2013 | Réagir | 7242 vues

Le Président de la République a annoncé une nouvelle réforme des plus-values sur valeurs mobilières lors de son discours de clôture des Assises du 29 avril 2013. Lire la suite

Charges Sociales sur Dividendes : l'Interprétation des Organismes Sociaux

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 08/04/2013 | 1 commentaire(s) | 6096 vues

Aux termes de l'article L131-6 du code de la sécurité sociale, issu de la loi n°1404-1509 du 17 décembre 2012 relative au financement de la sécurité sociale pour 2013, une fraction des dividendes perçus par les travailleurs non salariés affiliés au régime social des indépendants (RSI), par leurs conjoints (ou partenaires du PACS) et par leurs enfants mineurs doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations et contributions sociales si ces dividendes excédent 10% du capital social. Lire la suite

Charges sociales sur les Dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL : Interrogations sur l'assiette à retenir

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 04/04/2013 | Réagir | 11846 vues

L'article 11 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la sécurité sociale pour 2013 réintègre dans l'assiette des cotisations et contributions sociales une partie des dividendes et des intérêts perçus, entre autres, par les gérants majoritaires des SARL affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles (Régime Social des Indépendants - RSI). Lire la suite

Modification des Cotisations Sociales des Gérants Majoritaires de SARL : Dividendes et autres changements

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 14874 vues

La Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la sécurité sociale pour 2013 réintègre dans l'assiette des cotisations et contributions sociales une partie des dividendes et des intérêts perçus par les gérants majoritaires des SARL qui sont affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles (Régime Social des Indépendants - RSI). Lire la suite

Fraude fiscale : dans quel cas et comment un dirigeant d’entreprise peut-il être poursuivi ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 29/10/2012 | Réagir | 5973 vues

Un dirigeant d’entreprise peut commettre des erreurs dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise qui attireront l’attention de l’administration fiscale. Nous allons cerner ici une situation spécifique. Lire la suite

Vers une imposition progressive des revenus du capital

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 3074 vues

Le projet de loi de finances pour 2013 envisage de supprimer les prélèvements forfaitaires sur les dividendes, les gains de cession de valeurs mobilières, les intérêts et certaines plus-values immobilières afin de les soumettre automatiquement au barème de l'impôt sur le revenu. Lire la suite

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