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Actualités Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Loi de finances 2019 : 8 mesures qui impactent les entreprises

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 11/01/2019 | Réagir | 2675 vues

Loi de finances 2019 : 8 mesures qui  impactent les entreprises

La Loi de finances pour l'année 2019 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Comme chaque année, une partie des mesures concernent les entreprises et leur fiscalité. Entre déduction des charges financières, aménagement du “pacte Dutreil”, aménagement des modalités de calcul du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), révocabilité en cas d'option pour l'IS... la loi est riche en changements et nouveautés. Nous faisons un point sur 8 d'entre eux, susceptibles de vous impacter. Lire la suite

Holding et modalités de déduction de la TVA

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 465 vues

Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine  Lire la suite

Quelle TVA pour le livre téléchargeable?

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 613 vues

La Cour de justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE) vient de rendre un arrêt le 5 mars 2015 par lequel elle interdit à la France de pratiquer un taux de TVA réduit (5,5%) au téléchargement de livres électroniques, contrairement aux livres papier, ce que fait la France depuis trois ans. Lire la suite

Le futur régime de la TVA intraeuropéenne se dessine aujourd’hui

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 424 vues

La Commission a publié, le 30 octobre 2014, un document présentant les différentes options pour la réforme du régime de la TVA appliquée aux échanges intra-UE. Lire la suite

TVA à 10% pour les plateaux-repas livrés au bureau

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2016 | Réagir | 78 vues

Taux réduit de TVA pour les ventes de nourriture préparée directement livrées au client sur son lieu de travail, telles que les repas emportés. L'administration fiscale affine une nouvelle fois sa position concernant la détermination du taux de TVA applicable à compter de mars 2016, à l'achat de produits destinés à la consommation et aux ventes à emporter ou à livrer.  Lire la suite

Le futur régime de la TVA intracommunautaire

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 663 vues

La Commission a publié, le 30 octobre 2014, un document présentant les différentes options pour la réforme du régime de la TVA. Lire la suite

TVA : simplification du régime des livraisons à soi-même (LASM)

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2015 | Réagir | 136 vues

TVA : simplification du régime des livraisons à soi-même (LASM)

Suppression de LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise exigée des assujettis redevables ne réalisant que des opérations ouvrant droit à déduction. Lire la suite

Rejet de la demande du LOSC et du VAFC de restitution de la TVA sur les spectacles sportifs

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 27/01/2015 | Réagir | 817 vues

En juillet  2013, les sociétés anonymes sportives professionnelles de Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et du Valenciennes Football Club (VAFC) ont déposé un mémoire devant le tribunal administratif de Lille aux fins de se voir restituer des droits de taxe sur la valeur ajoutée versés au titre des années 2007, 2008 et 2009. Lire la suite

Recours à la téléprocédure pour toutes les entreprises au 1er octobre 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 03/10/2014 | Réagir | 593 vues

Recours à la téléprocédure pour toutes les entreprises au 1er octobre 2014

Toutes les entreprises doivent, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer la TVA et télérégler leur TVA, l'impôt sur les société, la TS et CVAE. Lire la suite

Charge définitive de la TVA entre parties : Confirmation de la jurisprudence constante de la Cour de cassation

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 11/09/2014 | Réagir | 2032 vues

Par un arrêt n°12-28423 du 4 février 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rappeler le principe selon lequel en l'absence d'un accord entre parties à un contrat, la TVA est supportée par son débiteur selon la loi fiscale, c'est-à-dire le vendeur ou le prestataire de service. Lire la suite

Une SCI ayant opté pour la TVA peut faire l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de TVA

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 10/04/2014 | Réagir | 3122 vues

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 18 octobre 2013 a considéré qu'une société civile immobilière (ci-après SCI) qui a opté pour la TVA est astreinte aux obligations incombant aux assujettis de la TVA et les règles relatives au contrôle de la TVA lui sont applicables. Lire la suite

Commentaires de l'administration du nouveau dispositif d'autoliquidation de la TVA par le preneur dans le secteur du bâtiment en cas de recours à un sous-traitant.

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 13/02/2014 | Réagir | 8279 vues

L'article 25 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, instaure un nouveau mécanisme d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment par le client en cas de recours à un sous-traitant. L'objectif de ce dispositif est la lutte contre la fraude dans le secteur du bâtiment. Lire la suite

Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 23/01/2014 | Réagir | 1545 vues

Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises. Lire la suite

Droit « fiscal » : Petit rappel sur les nouveaux taux de TVA

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 3579 vues

Depuis le 01er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ont été modifiés, aux termes de la Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (publiée au JORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 20859, texte n° 1). Lire la suite

Principales mesures du troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2012

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 28/11/2012 | Réagir | 2984 vues

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté aux conseils des ministres le 14 novembre dernier. Ce projet a essentiel pour but de lutter contre la fraude fiscale et de renforcer les moyens procéduraux à disposition de l’administration fiscale. Lire la suite

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