illustration actualités
illustration actualités

Actualités Modifier le Contrat de Travail

En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos prérogatives légales selon que vous envisagez de modifier le contrat de travail, ou d'en modifier ses conditions d'exécution ? Nous faisons le point pour vous sur les modifications susceptibles ou non d'être opérées sans l'accord préalable de votre salarié.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Inna Shveda le 30/11/2018 • 1644 vues

De plus en plus, les juridictions prud’homales sont saisies d’une question portant sur l’existence ou non d’une relation professionnelle salariée ou d’une relation de prestation de service. De...


Par Sophie Bauer le 29/11/2018 • 1209 vues

La Cour de cassation a qualifié le 28 novembre 2018 le contrat liant un livreur à une...


Par Danielle Deous le 27/11/2018 • 764 vues

Le code du travail prévoit la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée...


Par Alexandra Marion le 23/11/2018 • 13371 vues

Quelques jours après le début de la mobilisation des "gilets jaunes", les premiers impacts...



Par Fanny CAILLEAU le 19/07/2018 • 1089 vues

La demande de requalification de CDD qui se sont succédé dans le temps en CDI est admise par...


Par Murielle CAHEN le 10/07/2018 • 2574 vues

«Uber ne fait qu’exploiter ses chauffeurs [et] agit en dehors de la loi» : le commentaire de...



Par Jean-Bernard BOUCHARD le 15/06/2018 • 1770 vues

Vous travaillez dans une société de production audiovisuelle et êtes en contrat de travail à...


Par Stéphane Vacca le 21/11/2016 • 2806 vues

Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour...




illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences