Actualités Modifier le Contrat de Travail
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un soucis de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marchés, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos prérogatives légales selon que vous envisagez de modifier le contrat de travail, ou d'en modifier ses conditions d'exécution ? Nous faisons le point pour vous sur les modifications susceptibles ou non d'être opérées sans l'accord préalable de votre salarié.
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Vous pouvez limiter la liberté d'expression dans une transaction
Myriam LAGUILLON - Avocat 27/01/2014 - 1392 vues
Le passage, même partiel et temporaire, d'un horaire de jour à un horaire de nuit est une modification du contrat
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 30/09/2013 - 1235 vues
Toute modification du contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un avenant écrit
Virginie Langlet - Avocat 24/09/2013 - 10120 vues
La modification de la qualification et des attributions du salarié par l’employeur : Panorama
Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 09/04/2013 - 28169 vues
De l'interdiction de modifier le salaire (variable ou non) sans l'accord du salarié
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/11/2012 - 1677 vues
Les objectifs peuvent-ils être définis unilatéralement par l'employeur ?
Xavier Berjot - Avocat 12/09/2012 - 3 commentaires - 10218 vues
Revirement de jurisprudence : Le salarié ne peut refuser le retour dans l'emploi antérieur s'il a accepté l'affectation temporai
Frédéric GODARD-AUGUSTE - Avocat 13/07/2012 - 4467 vues
Pas de période probatoire sans accord exprès du salarié
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 25/06/2012 - 4397 vues
Nouvelle hiérarchie imposée au salarié : modification du contrat de travail ?
Yves NICOL - Avocat 22/06/2012 - 6852 vues
Une modification du contrat de travail inutile en cas d'avenant relatif à une mission temporaire
Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 13/06/2012 - 1 commentaire - 7356 vues
La période probatoire du salarié mise sous conditions
Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 07/06/2012 - 3661 vues
PERIODE PROBATOIRE : le pragmatisme ne doit pas faire oublier le juridique !
Claire Danis de Almeida - Avocat 05/06/2012 - 1724 vues
Pas de période probatoire sans l’accord du salarié
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/06/2012 - 1687 vues
L'employeur peut-il modifier votre contrat de travail sans votre accord ?
Myriam LAGUILLON - Avocat 27/02/2012 - 1679 vues
Soc, 3 novembre 2011: le passage d'un horaire continu à discontinu suppose l'accord du salarié.
Sabine HADDAD - Avocat 16/01/2012 - 1296 vues
La période probatoire en droit du travail
Patrick BRABANT - Avocat 27/12/2011 - 5869 vues
Pouvoir disciplinaire de l'employeur et modification du contrat de travail
Hugo Tahar JALAIN - Avocat 14/12/2011 - 1201 vues
Modification du contrat de travail
Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 28/11/2011 - 7343 vues
Horaires : un boulversement modifie le contrat
Joackim FAIN - Avocat 22/11/2011 - 1306 vues
Une promotion assortie d’une augmentation de la rémunération nécessite l’accord exprès du salarié, comme toute modification du contrat
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 16/11/2011 - 5505 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait