Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Quel licenciement choisir ? Trouvez le bon motif ! » Licencier un salarié pour faute » Actualités

Actualité Licencier un salarié pour faute

Peut-on licencier un salarié qui vole ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 20-06-2019

Peut-on licencier un salarié qui vole ?

L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits. Le vol justifie-t-il un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions.

Le vol justifie-t-il un licenciement ?

Tout dépend du contexte et des circonstances dans lesquels le vol a été commis. Lorsque le préjudice qui résulte du vol est dérisoire, le vol ne constitue pas forcément une cause réelle et sérieuse de licenciement.

📌 Exemple :

  • le vol d'une tablette de chocolat par un salarié ayant 20 ans d'ancienneté au service de son employeur et donc le vol a été le seul écart (1).

Dans d'autres situations, le vol commis par l'un de vos salariés peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire même une faute grave.

📌 Exemples :

  • constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, le vol d'une pizza par une caissière d'un magasin (2) ;
  • constitue une faute grave le fait d'avoir commis des vols de carburant aux dépens de l'employeur et ce, à plusieurs reprises (3).

Dans de rares cas, la faute lourde peut être retenue à l'encontre du salarié qui a volé.

📌 Exemple :

  • le vol d'argent dans la caisse de l'entreprise et ce, à plusieurs reprises (4) ;
  • le vol d'un vêtement déchiré d'une faible valeur marchande par une salarié ayant plus de 8 ans d'ancienneté et qui n'a fait l'objet d'aucun reproche par le passé (5).

Vous devez, avant de prendre une sanction à l'encontre du salarié, tenir compte de la nature du vol et de la valeur de l'objet volé mais aussi des conséquences du vol au regard des fonctions qu'occupe le salarié au sein de votre entreprise.

La sanction choisie doit être proportionnelle à la faute commise par le salarié. Vous pouvez donc très bien opter pour une sanction plus légère (avertissement par exemple).

Vous souhaitez savoir si le vol commis par votre salarié est de nature à justifier un licenciement ? Pour vous aider à prendre la sanction adéquate, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat.

💡 À retenir :

Il n'est pas nécessaire d'engager des poursuites pénales pour licencier un salarié pour faute grave ou lourde.

Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ?

Si la sanction disciplinaire prononcée à l'encontre du salarié qui a commis le vol est un licenciement, vous devez respecter la procédure de licenciement pour motif personnel, c'est-à-dire :

  • convoquer le salarié à un entretien par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge (6) ;
  • recevoir le salarié en entretien : vous devrez expliquer à votre salarié les motifs de la sanction envisagée et le laisser s'expliquer sur le fait fautif commis (7) ;
  • notifier son licenciement au salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au plus tôt 2 jours ouvrables après l'entretien et au plus tard 1 mois après (8).

Vous souhaitez licencier un salarié pour faute grave en raison du vol qu'il a commis ? Vous devez respecter la procédure adéquate.

💡 À retenir :

Vous avez 2 mois maximum pour sanctionner un fait fautif, à compter du jour où vous en avez eu connaissance, à moins que celui-ci ne donne lieu à des poursuites pénales dans ce même délai (9).



Références :
(1)  Cass. Soc, 19 mai 1993, n°91-43706
(2)  Cass. Soc, 29 janvier 2008, n°06-43501
(3)  Cass. Soc, 5 mai 2011, n°09-43338
(4)  Cass. Soc, 27 octobre 1998, n°96-43302
(5)  Cass. Soc, 25 septembre 2013, n°12-19464
(6) Article L1232-2 du Code du travail
(7) Article L1232-3 du Code du travail
(8) Article L1232-6 du Code du travail
(9) Article L1332-4 du Code du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licencier un salarié pour faute ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés