Le vol justifie-t-il un licenciement ?

Tout dépend du contexte et des circonstances dans lesquelles le vol a été commis.

Lorsque le préjudice qui résulte du vol est dérisoire, le vol ne constitue pas forcément une cause réelle et sérieuse de licenciement.

📌 Exemple :

  • le vol d'une tablette de chocolat par un salarié ayant 20 ans d'ancienneté au service de son employeur et dont le vol a été le seul écart, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (1).

Dans d'autres situations, le vol commis par l'un de vos salariés peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire même une faute grave.

📌 Exemples :

  • constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, le vol d'une pizza par une caissière d'un magasin. Outre la modicité de ce vol, la salariée n'a fait l'objet d'aucune remarque pendant les 7 années passées au service de l'entreprise (2) ;
  • constitue une faute grave le fait d'avoir commis des vols de carburant aux dépens de l'employeur et ce, à plusieurs reprises (3).

Dans de rares cas, la faute lourde peut être retenue à l'encontre du salarié qui a volé.

📌 Exemples :

  • le vol d'argent dans la caisse de l'entreprise et ce, à plusieurs reprises (4) ;
  • le vol d'un vêtement déchiré d'une faible valeur marchande par une assistante responsable de rayon ayant plus de 8 ans d'ancienneté et qui n'a fait l'objet d'aucun reproche par le passé (5).

À retenir :

Le vol peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement et même une faute grave, voire dans de très rares cas, une faute lourde. Tout dépend des circonstances dans lesquelles le vol a été commis.

Toutefois, avant de prononcer une sanction à l'encontre du salarié, vous devez prendre en compte la nature du vol, la valeur de l'objet volé, l'ancienneté du salarié, les fonctions occupées par le salarié au sein de l'entreprise ou encore les conséquences de son acte sur l'entreprise.

La sanction choisie doit être proportionnelle à la faute commise par le salarié. Vous pouvez donc très bien opter pour une sanction plus légère tel qu'un avertissement.

👓 Vous aimerez aussi cet article :  Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Bon à savoir :

Il n'est pas nécessaire d'engager des poursuites pénales pour licencier un salarié pour faute grave ou lourde.

Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ?

Si la sanction disciplinaire prononcée à l'encontre du salarié qui a commis le vol est un licenciement, vous devez respecter la procédure de licenciement pour motif personnel, c'est-à-dire :

  • convoquer le salarié à un entretien par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge (6) ;
  • recevoir le salarié en entretien : vous devrez expliquer à votre salarié les motifs de la sanction envisagée et le laisser s'expliquer sur le fait fautif commis (7) ;
  • notifier son licenciement au salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au plus tôt 2 jours ouvrables après l'entretien et au plus tard 1 mois après (8).

Bon à savoir :

Vous avez 2 mois maximum pour sanctionner un fait fautif, à compter du jour où vous en avez eu connaissance, à moins que celui-ci ne donne lieu à des poursuites pénales dans ce même délai (9).

👓 À lire également :