Actualités Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

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Mise en place et gestion de l'activité partielle dans votre entreprise

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19 ou la crise économique liée à la guerre en Ukraine, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer temporairement votre entreprise. L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est une solution pour faire face à la crise sanitaire actuelle.

Ainsi, au lieu de licencier vos salariés pour motif économique, vous avez la possibilité de les placer sous ce dispositif temporaire. Vous devez alors leur verser une indemnité pour les heures non travaillées et l'État vous en remboursera une partie (ou totalement selon les cas).

Depuis la loi du 17 juin 2020, vous pouvez également mettre en œuvre un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). En quoi consiste-t-il ? Quelle est la procédure applicable ? En quoi se différencie-t-il de l’activité partielle "classique" ? Quelle est la prise en charge par l'État ?

De nombreux changements sont intervenus depuis le premier confinement de mars 2020, notamment sur le taux d’indemnisation versé au salarié et l'allocation d'activité partielle versée par l’État à l’employeur.

Nous vous expliquons toutes les démarches à accomplir et vous informons sur vos droits et obligations.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Chômage partiel longue durée (APLD), la procédure à respecter

Alice Lachaise 13/05/2022 - 68847 vues

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ce phénomène est encore plus visible avec la crise sanitaire et le conflit Russie-Ukraine. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un dispositif : le chômage partiel de longue durée (ou activité partielle de longue durée APLD). Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure...

Chômage partiel covid : évolutions de l'activité partielle 2022

Alice Lachaise 19/04/2022 - 4 commentaires - 342085 vues

La crise sanitaire liée au covid-19 ou la crise économique liée à la guerre en Ukraine, entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité, voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a reporté, pendant plusieurs mois, la baisse du chômage partiel prévue pour certains salariés et pour les entreprises. La baisse du chômage...

Taux de l'allocation d'activité partielle

Patrick LINGIBE - Avocat 03/05/2021 - 1231 vues

Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

[VIDEO] L'Activité Partielle Longue Durée

L'équipe Juritravail 12/04/2021 - 2232 vues

L'Activité Partielle Longue Durée ou APLD a évolué tout au long de la crise sanitaire que nous traversons. C'est pourquoi nous vous proposons de faire le point, avec Maître Giraud, sur le dispositif tel qu'il est prévu actuellement. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Sur quels critères ? Jusqu'à quand ? 

Fraude au chômage partiel : la chasse continue !

Alexandra Marion 22/02/2021 - 10645 vues

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes...

Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Patrick LINGIBE - Avocat 12/02/2021 - 833 vues

Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises des secteurs "protégés" et les autres, les premières bénéficiant d’une prise en charge plus favorable.

La rédaction vous propose :

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Zoom sur le dispositif d'activité partielle de longue durée

Emmanuelle Destaillats - Avocat 08/12/2020 - 860 vues

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu en préciser les modalités d’application.  

Activité partielle : baisse de l'indemnisation à compter du 1er janvier 2021

LUCILLE ROMERO - Avocat 18/11/2020 - 10750 vues

A compter du 1er janvier 2021, le Gouvernement a prévu un certain nombre de mesures en matière d'activité partielle.

Reconfinement : les nouvelles règles sur l'activité partielle

Emmanuelle Destaillats - Avocat 10/11/2020 - 3289 vues

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, trois nouveaux décrets consacrés à l’'activité partielle et à l’'activité partielle de longue durée ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre dernier. L’'objectif de ces textes réside dans la révision de l’'activité partielle de longue durée mais également dans le maintien du dispositif exceptionnel d'’activité...

Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/10/2020 - 1011 vues

Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter.

COVID : le point sur le sort des personnes vulnérables

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/10/2020 - 863 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. 

Activité partielle spéciale Covid : le système est reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020 (Décret 2020-1170 du 25-9-2020)

Jennifer Constant - Avocat 02/10/2020 - 871 vues

L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit...

SYNTEC : l'accord sur l'activité partielle de longue durée (ADLP OU DSAP)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/09/2020 - 1999 vues

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle longue durée lors d’une baisse d’activité durable mais a soumis son application à un accord collectif qui vient d’être signé par la Branche SYNTEC-CINOV.

Activité partielle et personnes vulnérables : fin du dispositif au 31 août 2020 sauf exceptions

Jennifer Constant - Avocat 31/08/2020 - 754 vues

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, très attendu, fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés vulnérables ou partageant le même domicile qu'une personne vulnérable au 31 août 2020.

Fin de l'activité partielle pour les personnes vulnérables ?

Anthia Thiongane - Avocat 31/08/2020 - 569 vues

Un décret du 29 août 2020, est venu modifier le dispositif d'activité partielle pour personnes vulnérables.

De l'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse d'activité durable (ADLP ou ARME)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 07/07/2020 - 1056 vues

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable.

Nouvelle loi sur la crise sanitaire : le volet social

François Romby - Avocat 16/06/2020 - 1105 vues

Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur...

Activité partielle pour garde d’enfant : à compter du 2 juin 2020, une attestation de l’établissement scolaire est nécessaire

François Romby - Avocat 09/06/2020 - 3760 vues

Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de nécessité de garde d'enfant doivent, pour continuer de bénéficier du régime de l'activité partielle, fournir une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant. C'est ce que le ministère du Travail souligne dans une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses consacrées au...

Attention, le taux de l'indemnité d'activité partielle va être modifié !

Jennifer Constant - Avocat 02/06/2020 - 1735 vues

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020.

Activité Partielle : baisse de la prise en charge de l'Etat dès le 1er juin

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/06/2020 - 889 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle très avantageux pour les entreprises afin de favoriser le maintien de l’emploi du plus grand nombre de salariés.