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Actualités Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

Quand peut-on mettre un salarié en chômage partiel ? Quelle est la date de fin du chômage partiel ?

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, la crise économique liée à la guerre en Ukraine ou encore les possibles délestages électriques pendant l'hiver 2023, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer temporairement votre entreprise. L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est une solution pour faire face aux crises sanitaires, économiques, actuelles.

Ainsi, au lieu de licencier vos salariés pour motif économique, vous avez la possibilité de les placer sous ce dispositif temporaire. Vous devez alors leur verser une indemnité pour les heures non travaillées et l'État vous en remboursera une partie. Quelles sont les règles applicables ?

Depuis la loi du 17 juin 2020, vous pouvez également bénéficier d'un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). S'il n'est plus possible d'entrer dans le dispositif depuis le 1er janvier 2023, il peut toujours s'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2026 maximum. En quoi consiste-t-il ? Quelle est la procédure applicable ? En quoi se différencie-t-il de l’activité partielle "classique" ? Quelle est la prise en charge par l'État ?

De nombreux changements sont intervenus depuis le premier confinement de mars 2020, notamment sur le taux d’indemnisation versé au salarié et l'allocation d'activité partielle versée par l’État à l’employeur.

Nous vous expliquons toutes les démarches à accomplir et vous informons sur vos droits et obligations.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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