Actualités Directives aux Salariés

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Comment annoncer de nouvelles directives aux salariés ? Il peut s'agir par exemple de donner de nouvelles tâches aux salariés, d'annoncer un changement de bureaux, de prévoir une modification de l'emploi du temps au cours de la période de vacances.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Directives aux Salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


SYNTEC : la modalité 2 n’interdit pas les forfaits en heures hebdomadaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/05/2021 - 1553 vues

C’est encore la société ALTRAN qui permet à la Cour de Cassation de compléter la jurisprudence sur les modalités du temps de la travail pour les salariés soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec.

Salariés surveillés par leur employeur

Pauline Righini - Avocat 29/01/2020 - 799 vues

En principe, si un système de vidéosurveillance est mis en place par l’employeur afin de surveiller l’activité du personnel, celui-ci doit en avoir été préalablement informé, ainsi que les représentants du personnel.

Attention au formalisme des notes de service !

Pascal Forzinetti - Avocat 22/01/2019 - 26644 vues

Un arrêt qui rappellent aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme qu’ils doivent respecter pour l'élaboration et à l’affichage des notes de service destinées à servir, le cas échéant, de support à l’application d’une procédure disciplinaire (CA PARIS, Pôle 06, ch. 11, 4 décembre 2018, n° 16/14.405).

Salarié conducteur causant un accident de la route avec dommage corporel Quels risques pour l’employeur ?

Stéphane Vacca - Avocat 31/10/2018 - 5852 vues

Conduire étant un acte du travail pour un grand nombre de salariés, il appartient à l’employeur d’évaluer les risques professionnels.